Travaux d'éclairage inscrits dans une démarche de développement durable

Le Mans Métropole – communauté urbaine

Le présent appel d'offres ouvert, faisant l'objet de deux lots, est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et en cas de renouvellement pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Les estimations annuelles par lot sont les suivantes:
Lot 1: 800 000 EUR HT/An.
Lot 2: 80 000 EUR HT/An.
Un dispositif d'insertion est mis en place uniquement pour le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ouest Centre

Qui ?

• Le Mans Métropole – communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Éclairage extérieur › Lanternes

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole – Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383189
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: pour le lot 2, les critères de sélection des offres sont les suivants: Valeur technique: 55 %. Prix: 45 %. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard: Pour le lot 1: D'un mémoire technique détaillant: — l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour ce type de travaux: noté sur 2,25 points, — le niveau de compétence de l'entreprise et des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public apprécié au regard: Du plan de formation: noté sur 1 point. Des certificats de qualification professionnelle (qualifelec TN 4 souhaité): noté sur 0,75 points. — la démarche relative au développement durable (certification ISO 14001 appréciée): De entreprise installatrice: noté sur 1 point. Des unités de fabrication des lanternes: noté sur 1 point. Des éléments complétés dans les différentes annexes: — les performances des études photométriques* (annexes 1.5 et 1.6 à compléter au vu des profils demandés dans les annexes 2.1 à 2.8: noté sur 1,5 point, — les caractéristiques générales des lanternes: annexes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.7 à compléter: noté sur 1 point, — la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 5 ans (annexe 3 à remplir): noté sur 1 point, — l'adéquation des moyens mis en œuvre par l'entreprise (annexe 4 à compléter): noté sur 0,5 point. En ce qui concerne les études photométriques, s'il est constaté des valeurs anormalement hautes de ces études, il pourra être demandé au candidat une mise en situation comme indiqué sur le profil concerné, tous les frais engendrés étant à sa charge. Pour le lot 2: D'un Mémoire technique détaillant: — l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour le remplacement et le déploiement des armoires: noté sur 1,5 point, — la démarche relative au développement durable (certification ISO 14001 appréciée): De l'entreprise installatrice (noté sur 0,5 point), Des unités de fabrication (noté sur 0,5 point), — la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 3 ans: noté sur 1 point De la documentation technique et des réponses apportées aux questions listées à l'article 3 du document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir " permettant d'apprécier les performances des régulateur-variateur: Fonction régulateur: noté sur 1 point, Qualité et amplitude de la variation: noté sur 1 point, Robustesse et adaptation à l'environnement: noté sur 1,5 point, De l'étude technique et financière des 4 armoires (études de cas listées dans le document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir ): noté sur 3 points Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par les candidats dans leurs bordereaux de prix. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. : +33 243473739 Renseignements techniques: Jean-François Denoual tél. : +33 243474788. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour le lot 2, les critères de sélection des offres sont les suivants:

Valeur technique: 55 %.

Prix: 45 %.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard:

Pour le lot 1:

D'un mémoire technique détaillant:

— l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour ce type de travaux: noté sur 2,25 points,

— le niveau de compétence de l'entreprise et des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public apprécié au regard:

Du plan de formation: noté sur 1 point.

Des certificats de qualification professionnelle (qualifelec TN 4 souhaité): noté sur 0,75 points.

— la démarche relative au développement durable (certification ISO 14001 appréciée):

De entreprise installatrice: noté sur 1 point.

Des unités de fabrication des lanternes: noté sur 1 point.

Des éléments complétés dans les différentes annexes:

— les performances des études photométriques* (annexes 1.5 et 1.6 à compléter au vu des profils demandés dans les annexes 2.1 à 2.8: noté sur 1,5 point,

— les caractéristiques générales des lanternes: annexes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.7 à compléter: noté sur 1 point,

— la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 5 ans (annexe 3 à remplir): noté sur 1 point,

— l'adéquation des moyens mis en œuvre par l'entreprise (annexe 4 à compléter): noté sur 0,5 point.

En ce qui concerne les études photométriques, s'il est constaté des valeurs anormalement hautes de ces études, il pourra être demandé au candidat une mise en situation comme indiqué sur le profil concerné, tous les frais engendrés étant à sa charge.

Pour le lot 2:

D'un Mémoire technique détaillant:

— l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour le remplacement et le déploiement des armoires: noté sur 1,5 point,

— la démarche relative au développement durable (certification ISO 14001 appréciée):

De l'entreprise installatrice (noté sur 0,5 point),

Des unités de fabrication (noté sur 0,5 point),

— la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 3 ans: noté sur 1 point

De la documentation technique et des réponses apportées aux questions listées à l'article 3 du document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir " permettant d'apprécier les performances des régulateur-variateur:

Fonction régulateur: noté sur 1 point,

Qualité et amplitude de la variation: noté sur 1 point,

Robustesse et adaptation à l'environnement: noté sur 1,5 point,

De l'étude technique et financière des 4 armoires (études de cas listées dans le document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir ): noté sur 3 points

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par les candidats dans leurs bordereaux de prix.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. : +33 243473739

Renseignements techniques: Jean-François Denoual tél. : +33 243474788.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum. Les estimations annuelles par lot sont les suivantes:

Lot 1: 800 000 EUR HT/An.

Lot 2: 80 000 EUR HT/An.

Un dispositif d'insertion est mis en place uniquement pour le lot 1.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de lanternes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose d'armoires régulateur-variateur de tension.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Prix unitaires révisables mensuellement.

Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.

Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité - subventions: Programme européen LIFE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1) % (55)
2. Valeur technique (lot 1) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: pour le lot 2, les critères de sélection des offres sont les suivants:

Valeur technique: 55 %.

Prix: 45 %.

Le critère de la valeur technique sera analysé au regard:

Pour le lot 1:

D'un mémoire technique détaillant:

— l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour ce type de travaux: noté sur 2,25 points,

— le niveau de compétence de l'entreprise et des agents de l'entreprise dédiés à cette opération dans le domaine de l'éclairage public apprécié au regard:

Du plan de formation: noté sur 1 point.

Des certificats de qualification professionnelle (qualifelec TN 4 souhaité): noté sur 0,75 points.

— la démarche relative au développement durable (certification ISO 14001 appréciée):

De entreprise installatrice: noté sur 1 point.

Des unités de fabrication des lanternes: noté sur 1 point.

Des éléments complétés dans les différentes annexes:

— les performances des études photométriques* (annexes 1.5 et 1.6 à compléter au vu des profils demandés dans les annexes 2.1 à 2.8: noté sur 1,5 point,

— les caractéristiques générales des lanternes: annexes 1.1, 1.2, 1.3, 1.4, 1.7 à compléter: noté sur 1 point,

— la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 5 ans (annexe 3 à remplir): noté sur 1 point,

— l'adéquation des moyens mis en œuvre par l'entreprise (annexe 4 à compléter): noté sur 0,5 point.

En ce qui concerne les études photométriques, s'il est constaté des valeurs anormalement hautes de ces études, il pourra être demandé au candidat une mise en situation comme indiqué sur le profil concerné, tous les frais engendrés étant à sa charge.

Pour le lot 2:

D'un Mémoire technique détaillant:

— l'organisation, les procédures et l'implication adaptée de l'entreprise pour le remplacement et le déploiement des armoires: noté sur 1,5 point,

De l'entreprise installatrice (noté sur 0,5 point),

Des unités de fabrication (noté sur 0,5 point),

— la durée, détail et contenu de la garantie supérieure à 3 ans: noté sur 1 point

De la documentation technique et des réponses apportées aux questions listées à l'article 3 du document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir " permettant d'apprécier les performances des régulateur-variateur:

Fonction régulateur: noté sur 1 point,

Qualité et amplitude de la variation: noté sur 1 point,

Robustesse et adaptation à l'environnement: noté sur 1,5 point,

De l'étude technique et financière des 4 armoires (études de cas listées dans le document intitulé " détail des études de cas et réponses à fournir ): noté sur 3 points

Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis par les candidats dans leurs bordereaux de prix.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD ROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. : +33 243473739

Renseignements techniques: Jean-François Denoual tél. : +33 243474788.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Marché renouvelable
Dernier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 217-383189 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115016
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383189
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sans montants minimum ni maximum passé une période initiale de 12 mois à compter de leur notification et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 217 A, annonce n° 160 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Spie ouest Centre
Adresse postale: rue Blaise Pascal — ZAC du Vivier 2
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700

2️⃣
Nom: Spie Ouest Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2015/S 066-115016 (2015-03-31)

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