Travaux d'assainissement

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

En vertu de sa mission d'intérêt général définie par le Code de l'Environnement (article L. 542-12,6°), l'agence nationale pour la gestion des déchets RadioActifs (Andra) assure la réhabilitation de sites pollués par la radioactivité, lorsque le responsable de la pollution a disparu et que le principe "pollueur payeur" ne peut pas être appliqué.
La pollution radioactive des sites gérés par l'Andra résulte principalement de l'industrie du radium. Il s'agit notamment de sites qui accueillaient, dans les années 1930, des ateliers de fabrication d'objets au radium, ainsi que les usines d'extraction du radium à partir de minerais d'uranium. Les industries ont disparu et les sites, parfois contaminés, sont aujourd'hui réutilisés. Il peut s'agir d'habitations (appartements ou pavillons), de bureaux, de commerces.
Les prestations relatives au présent marché concernent l'assainissement de locaux contaminés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services de traitement des déchets radioactifs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des déchets radioactifs
Quantité ou étendue:

A chaque dépollution de site, la prestation sera découpée en plusieurs phases décrites ci dessous:— phase études: il s'agit de la phase préparatoire du chantier pendant laquelle doit être rédigée l'ensemble des documents nécessaires au chantier concerné (étude de radioprotection, gestion des déchets, modes opératoires, analyses des risques),— phase aménagements de chantier: elle comprend la fourniture, l'approvisionnement et les opérations nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des matériels et équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (ex: alimentation électrique, eau ,gaz, base vie, confinement, emprise de chantier...),— phase travaux: elle comprend le tri et l'évacuation de mobilier, l'assainissement radiologique des locaux et des sols, le conditionnement la caractérisation et le transport des déchets radioactifs,— phase repli de chantier: elle comprend les opérations préliminaires, les contrôles radiologiques et le rapport de fin d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des déchets radioactifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118103 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246984
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises en trois exemplaires dont 2 papiers et 1 sur CD ROM ou clé USB sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remise sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 19:00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes: «Candidature pour travaux d'assainissement» - «ne pas ouvrir» - «à l'attention de M. Jaulin».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La pollution radioactive des sites gérés par l'Andra résulte principalement de l'industrie du radium. Il s'agit notamment de sites qui accueillaient, dans les années 1930, des ateliers de fabrication d'objets au radium, ainsi que les usines d'extraction du radium à partir de minerais d'uranium. Les industries ont disparu et les sites, parfois contaminés, sont aujourd'hui réutilisés. Il peut s'agir d'habitations (appartements ou pavillons), de bureaux, de commerces.

Les prestations relatives au présent marché concernent l'assainissement de locaux contaminés sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

A chaque dépollution de site, la prestation sera découpée en plusieurs phases décrites ci dessous:

— phase études: il s'agit de la phase préparatoire du chantier pendant laquelle doit être rédigée l'ensemble des documents nécessaires au chantier concerné (étude de radioprotection, gestion des déchets, modes opératoires, analyses des risques),

— phase aménagements de chantier: elle comprend la fourniture, l'approvisionnement et les opérations nécessaires à la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des matériels et équipements nécessaires à la bonne exécution de la prestation (ex: alimentation électrique, eau ,gaz, base vie, confinement, emprise de chantier...),

— phase travaux: elle comprend le tri et l'évacuation de mobilier, l'assainissement radiologique des locaux et des sols, le conditionnement la caractérisation et le transport des déchets radioactifs,

— phase repli de chantier: elle comprend les opérations préliminaires, les contrôles radiologiques et le rapport de fin d'intervention.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SPRPAOASDA140061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents,

— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

— références en assainissement de sites pollués datant des 5 dernières années: description de la prestation réalisée, clients avec coordonnées, montant des marchés,

— organisation générale de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CEFRI
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestations d'assurances adéquates: assurance responsabilité civile et le cas échéant décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur subvention.

Paiement par chèque à 30 jours à réception de factures.

Les prix sont révisables annuellement à date anniversaire de l'accord cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité administrative: conformité administrative du dossier de candidature;

— capacité financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;

— capacité professionnelle: références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Peggy Mazars-Sager
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_225_1_1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPRPAOASDA140061
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes:

«Candidature pour travaux d'assainissement» - «ne pas ouvrir» - «à l'attention de M. Jaulin».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Néruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27.11.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 92090
Source: OJS 2014/S 138-246984 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-164794
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-246984
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

1. Date de signature de l'accord cadre multi attributaire CHC, CHD et CHE: 24.4.2015. 2. Les accord cadres sont consultables sur place à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du présent avis, dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France. 3. Les opérateurs économiques retenus sont: Accord-cadre n° CHC: OTND. Accord-cadre n° CHD: SPIE DEN. Accord-cadre n° CHE: NUVIA PROCESS.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SP RPAO ASDA 14 0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Moyens humains (8)
3. Planning prévisionnel du projet (8)
4. Moyens matériels (10)
5. Développement durable – politique sociale en matière de ressources humaines (2)
6. Qualité, sécurité, protection de l'environnement (10)
7. Organisation (12)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-24 📅
Nom: Otnd
Adresse postale: BP118, ZI Digulleville
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50441
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spie den
Adresse postale: Parc Orsay Université — 22 rue Jean Rostand
Commune postale: Orsay
Code postal: 91893

3️⃣
Nom: Nuvia Process
Adresse postale: 16 avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 -4 boulevard de l'Hautil, BP30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 092-164794 (2015-05-11)

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