Travaux d'aménagement des nouveaux lovaux du centre technique municipal

Ville d'Alfortville

Le présent marché à pour objet d'aménager les nouveaux locaux du centre technique municipal dans un bâtiment que la ville a acquis à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture et de peinture de toiture
Quantité ou étendue:
Marché séparé à tranches conditionnelles.Tranche ferme: tous les travaux nécessaires à l'aménagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture et de peinture de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275908
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-III du CMP : 5 cuisine . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour le lot 1 "Tous corps d'état", le candidat doit obligatoirement proposer 3 options. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet d'aménager les nouveaux locaux du centre technique municipal dans un bâtiment que la ville a acquis à cet effet.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Clos et couvert
Brève description: Clos et couvert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous corps d'état
Brève description: Tous corps d'état.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Technique
Brève description: Corps détats techniques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: toiture
Brève description: Travaux sur la toiture du bâtiment.
Description des options: Tranche conditionnelle 1: traitement de la façade principale.
Numéro de référence: 14-TVX CTM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiment D2b parc d'activités du Val de Seine à Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années et notamment des références dans les domaines des terrassements fins paysagers, des travaux d'espaces verts et de génie écologique, de la maçonnerie paysagère, des travaux de charpente et de mobilier, des travaux de métallerie. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal d'investissement et subventions de la région.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.11.2014 jusqu'au 15.11.2014. Tranche ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: délai 1 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Valeur technique : fiches techniques (10)
4. Valeur technique : équipe (10)
5. Valeur technique : planning détaillé (10)
6. Valeur technique : installation de chantier (5)
7. Valeur technique : propreté, sécurité et hygiène du chantier (5)
8. Valeur technique : participation et gestion de la cellule de synthèse (5)
9. Valeur technique : qualité formelle des documents remis (5)
10. Environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'ALfortville
Adresse postale: service marchés publics, 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682246 📞
Nom: Mairie d'Alfortville
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: service marchés publics, BP 75 place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-TVX CTM
Informations complémentaires
Les lots suivants feront l'objet d'une procédure adaptée distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'art. 27-III du CMP : 5 cuisine . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour le lot 1 "Tous corps d'état", le candidat doit obligatoirement proposer 3 options.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 154-275908 (2014-08-08)