Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Croix Chevalier dans le cadre du projet de rénovation urbain

Ville de Blois

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Croix Chevalier dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ?

• Ville de Blois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de rues

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de rues
Quantité ou étendue:

Les travaux se déclinent en deux catégories :1) création ou extension de voiries et réseaux nouveaux afin de desservir les nouvelles constructions, dans le cadre d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager ; ces travaux seront généralement décomposés en 2 phases :— 1ère phase (avant le début des constructions) : réalisation des réseaux, création de la voirie avec bordures et revêtements provisoires, mise en place de l'éclairage public et clôturage de l'emprise des lots destinés à la construction— 2ème phase (parallèlement à l'achèvement des constructions) : réalisation des branchements nécessaires aux constructions, confection des revêtements définitifs et finitions de voirie.2) réaménagement des voiries et des espaces publics existants avec la réfection de l'éclairage public.(Pour le lot nº 1 assainissement / AEP , les travaux d'assainissement eaux usées ne relèvent pas de la compétence de la communauté d'agglomération de Blois, dans la mesure où ils sont situés dans le périmètre de lotissements à créer sur ce secteur).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blois
Adresse postale: 9 place Saint-Louis
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://blois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903569 📞
Fax: +33 254903558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102490
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les marchés comportent dans leur conditions d'exécution, une clause obligatoire visant à promouvoir l'emploi de la zone urbaine sensible, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires, au sens de l'article 35 II 5° du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement, après inscription, à l'adresse suivante : https://agglopolys.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement des espaces publics du secteur Croix Chevalier dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assainissement / AEP
Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 15 000 EUR HT ; maximum 200 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot : de la date de notification au 31 décembre 2014 + 3 reconductions de un an. Fin du marché 31 décembre 2017.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tranchées techniques / éclairage public
Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 25 000 EUR HT ; maximum 200 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot : de la date de notification au 31.12.2014 + 3 reconductions de un an. Fin du marché 31.12.2017.

Numéro du lot: 3
Brève description: Voirie
Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 150 000 EUR HT ; maximum 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Clôtures / espaces verts
Quantité ou étendue: Montants annuels : minimum 10 000 EUR HT ; maximum 70 000 EUR HT.

Les travaux se déclinent en deux catégories :

1) création ou extension de voiries et réseaux nouveaux afin de desservir les nouvelles constructions, dans le cadre d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager ; ces travaux seront généralement décomposés en 2 phases :

— 1ère phase (avant le début des constructions) : réalisation des réseaux, création de la voirie avec bordures et revêtements provisoires, mise en place de l'éclairage public et clôturage de l'emprise des lots destinés à la construction

— 2ème phase (parallèlement à l'achèvement des constructions) : réalisation des branchements nécessaires aux constructions, confection des revêtements définitifs et finitions de voirie.

2) réaménagement des voiries et des espaces publics existants avec la réfection de l'éclairage public.

(Pour le lot nº 1 assainissement / AEP , les travaux d'assainissement eaux usées ne relèvent pas de la compétence de la communauté d'agglomération de Blois, dans la mesure où ils sont situés dans le périmètre de lotissements à créer sur ce secteur).

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois, par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PRU Croix Chevalier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Blois, 41000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidat peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version, pour attester de leurs capacités juridiques à candidater pour un marché public.

— formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, chiffre d'affaires global etchiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités financières en adéquation avec l'objet et l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature – présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin – certificats de qualification profe : le PA précise que la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que les effectifs, et moyens généraux du candidat soient suffisans pour réaliser les travaux objet du marché et que le candidat démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature des-dits travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %.

Pour le lot 3, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant au montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par autofinancement et subvention dans le cadre de la convention ANRU. Inscrits soit au budget général section investissement, soit au budget annexe lotissement, section fonctionnement. L'avance est prévue (pour le lot 3 uniquement). Règlement des travaux sous forme d'acomptes mensuels. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Comptable : M. le trésorier principal de Blois Agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coût des travaux) (60)
2. Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique : élaboration d'un plan assurance qualité (15%); préservation de la vie quotidienne du quartier durant les chantiers (10%); maîtrise des nuisances et pollutions générées sur les chantiers (10%); gestion des déchets de chantier (5%) (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21410018200010
Contact
Point de contact: Mme Laurence Mertès – gestionnaire commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRU Croix Chevalier
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires, au sens de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement, après inscription, à l'adresse suivante : https://agglopolys.achatpublic.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 061-102490 (2014-03-24)

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