Travaux d'aménagement de la Cité du Moulin à Chambly

ICF Nord Est SA HLM

Cf. règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché
2014-06-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: Cf. règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170581
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Code Nuts FR222. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. règlement de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Ao/21/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché sont amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant et garantissant l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

A l expiration du délai d'un an à compter de la date de réception, faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées versées à l'entreprise, même en l'absence de mainlevée, si le maître de l'ouvrage n'a pas notifié par lettre recommandée, à la caution ou au consignataire, son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels correspondants aux prestations réalisées telles que validées par constat contradictoire avec le titulaire du marché puis au paiement du solde.

Délai global de paiement des acomptes : 45 jours

Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Point de contact: Direction des achats – M. Le Bars

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/21/2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Code Nuts FR222.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 098-170581 (2014-05-19)

Informations complémentaires (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211289
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-170581
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2014/S 119-211289 (2014-06-20)

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