Travaux d'aménagement d'une base vie entreprise

SIAAP

Actuellement Seine Centre dispose de bungalows et d'aires de stockage afin de les mettre à disposition d'entreprises titulaires de marchés de travaux exécutés pour le SIAAP et plus particulièrement de leurs personnels pour réaliser leurs prestations dans l'enceinte de l'usine.
La présente consultation est menée pour réaménager cet espace et répondre à la fois aux besoins logistiques des prestataires et aux contraintes d'exploitation de l'usine (faibles capacités structurelles portantes, accès limité aux véhicules, trop proche des équipements de process de l'usine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
2015-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-341808
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en EUR. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Précisions à l'article 3.6.2 du RC. La présente consultation prévoit 7 PSE dont : 3 PSE non obligatoires : PSE nº 1 - signalisation horizontale PSE nº 5 - clôtures-Serrurerie PSE nº 7 - espaces Verts 4 PSE obligatoires : PSE nº 2 - cuve de rétention des eaux pluviales pour l'aire des déchets PSE nº 3 - câbles Courant Faibles (tél, interphone, caméras) PSE nº 4 - interphonie (pour portail entrée principale) PSE nº 6 - soutènement du mur existant côté chemin rural délai : La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. La période de préparation court à compter du 1er ordre de service démarrage et sa durée est de 2 mois. Le délai d'exécution des prestations - hors période de préparation - qui sera proposé par le candidat - court à compter du 2ème ordre de service de démarrage (OS de commencement des travaux) et ne peut excéder 9 mois sous peine de rejet de l'offre. A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations devrait intervenir fin mars 2015. Visite : L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du Règlement de la consultation. Critères : Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation. le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actuellement Seine Centre dispose de bungalows et d'aires de stockage afin de les mettre à disposition d'entreprises titulaires de marchés de travaux exécutés pour le SIAAP et plus particulièrement de leurs personnels pour réaliser leurs prestations dans l'enceinte de l'usine.
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La présente consultation est menée pour réaménager cet espace et répondre à la fois aux besoins logistiques des prestataires et aux contraintes d'exploitation de l'usine (faibles capacités structurelles portantes, accès limité aux véhicules, trop proche des équipements de process de l'usine).
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Description des options:
Nota : Pour les prestations supplémentaires éventuelles, se référer au paragraphe VI.3 " Autres informations " du présent AAPC.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 13S0128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Centre Usine de Colombes 5-7 bd Louis Séguin, 92700 Colombes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance décennale en application du deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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-garantie de parfaite achèvement : 1 an
- garanties particulières :
- enduits " monocouche " d'imperméabilisation couverts par la garantie décennale (article 3.6.3.5 du CCTP)
- entretien des gazons et garantie de reprise (articles 2.12 et 2.12.3 du CCTP) : 1 an
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
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Le prix est ferme actualisable. Paiements par acomptes mensuels.
Avance :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'opération (60)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: 5/7 rue Louis Seguin
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Usine seine centre
M. Leroux Didier
Téléphone: +33 141191209 📞
Courrier électronique: didier.leroux@siaap.fr 📧
Fax: +33 141191210 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0128
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en EUR.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Précisions à l'article 3.6.2 du RC.
La présente consultation prévoit 7 PSE dont :
3 PSE non obligatoires :
PSE nº 1 - signalisation horizontale
PSE nº 5 - clôtures-Serrurerie
PSE nº 7 - espaces Verts
4 PSE obligatoires :
PSE nº 2 - cuve de rétention des eaux pluviales pour l'aire des déchets
PSE nº 3 - câbles Courant Faibles (tél, interphone, caméras)
PSE nº 4 - interphonie (pour portail entrée principale)
PSE nº 6 - soutènement du mur existant côté chemin rural
délai :
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
La période de préparation court à compter du 1er ordre de service démarrage et sa durée est de 2 mois.
Le délai d'exécution des prestations - hors période de préparation - qui sera proposé par le candidat - court à compter du 2ème ordre de service de démarrage (OS de commencement des travaux) et ne peut excéder 9 mois sous peine de rejet de l'offre.
A titre indicatif, le commencement d'exécution des prestations devrait intervenir fin mars 2015.
Visite :
L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations. Voir article 4.4 du Règlement de la consultation.
Critères :
Les critères de jugement des candidatures et des offres dont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation.
le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats - bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 194-341808 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 651,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150965
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-341808
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 194 A, annonce no 156 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 15 bis quai du Chatelier
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93451
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 085-150965 (2015-04-29)