travaux d'aménagement d'une agence pôle emploi à Mulhouse, 40 rue du 57ème du régiment de transmissions (quartier Drouot)

Agence nationale pour l'emploi

réhabilitation et aménagement d'une agence pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• Agence nationale pour l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.850 000

Valeur totale du marché: 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour l'emploi
Adresse postale: Pôle emploi direction régionale – département achats, marchés et approvisionnements – 27 rue Jean Wenger Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.grassler@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 388100261 📞
Fax: +33 388100284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181972
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme www.e-marchepublics.fr grâce à la référence du présent avis. Les candidats peuvent également adresser leurs questions administratives et techniques sur cette même plateforme. A titre exceptionnel, et sur demande écrite du candidat, le dossier pourra être expédié en version papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réhabilitation et aménagement d'une agence pôle emploi.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs
Brève description: Aménagements extérieurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure aluminium
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
8
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sanitaire
Brève description: Sanitaire.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage-ventilation
Brève description: Chauffage-ventilation.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plâtrerie-faux plafonds
Brève description: Plâtrerie-Faux plafonds.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Cloisons amovibles
Brève description: Cloisons amovibles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Carrelage-faïence
Brève description: Carrelage-faïence.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description: Revêtements de sols.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description: Nettoyage.
Quantité ou étendue:

le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.

Description des options:

une option est à chiffrer sur le lot nº 13 (peinture), la description de celle-ci figure au CCFT.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2014-TVX DROUOT
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue du 57ème régiment de transmissions, 68100 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ; a, au 31/12/2012 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l'art l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années , une liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualification professionnelle qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

oui.

Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi pour certains lots, dont le détail figure au règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Grassler – achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 27 rue Jean-Wenger-Valentin
Point de contact: Achats – Nicolas Grassler
URL pour informations complémentaires: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Achats - Nicolas Grassler
URL des documents: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-TVX DROUOT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tastrasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat :

1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

2o) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf rescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 104-181972 (2014-05-28)

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