travaux D'Amelioration des conditions de securite contre L'Incendie du secteur a (compartimentage et asservissement)

Centre hospitalier Marc Jacquet

création de zones de recoupements et de zones de mise à l'abris. Raccordement sur le SSI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220149
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
création de zones de recoupements et de zones de mise à l'abris. Raccordement sur le SSI
Numéro du lot: 01
Brève description: Maçonnerie, Menuiseries, Peinture
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Qualifications, certifications.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Numéro du lot: 02
Brève description: Asservissement
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications : Certifications et Qualifications.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 14SSICOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier marc jacquet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Prix (55)
2. Lot 01 : Valeur technique (45)
3. Lot 01 : Valeur technique : Organisation de chantier (10)
4. Lot 01 : Valeur technique : Cahier des matériels installés (10)
5. Lot 01 : Valeur technique : Mesure prise pour combatre les risques d'infections nosocomiales (5)
6. Lot 01 : Valeur technique : Mesures prises pour limiter les nuisances sonores (5)
7. Lot 01 : Valeur technique : Planning détaillé par le candidat (10)
8. Lot 01 : Valeur technique : Mesures prises en faveur du développement durable (5)
9. Lot 02 : Prix (55)
10. Lot 02 : Valeur Technique (45)
11. Lot 02 : Valeur Technique : Organisation du chantier (10)
12. Lot 02 : Valeur Technique : Cahier des matériels installés (10)
13. Lot 02 : Valeur Technique : Mesure pour combattre les risques d'infections nosocomiales (5)
14. Lot 02 : Valeur Technique : Mesure prise pour les limiter les nuisances sonores (5)
15. Lot 02 : Valeur Technique : Planning détaillé par le candidat (10)
16. Lot 02 : Valeur Technique : Mesures prises en faveur du développement durables (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Crespin
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: Direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SSICOM
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2014/S 124-220149 (2014-06-27)
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