Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire. 14S0031

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Lot n° 1 : Autun 1.
Lot n° 2 : Autun 2.
Lot n° 3 : Chalon 1.
Lot n° 4 : Creusot 1.
Lot n° 5 : Creusot 2.
Lot n° 6 : Montceau-les-Mines 1.
Lot n° 7 : Montceau-les-Mines 2.
Lot n° 8 : Paray-le-Monial 1.
Lot n° 9 : Paray-le-Monial 2.
Lot n° 10 : Mâcon 1.
Lot n° 11 : Mâcon 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.A titre indicatif et prévisionnel les besoins faisant l'objet du présent marché sont estimés de la manière suivante :Lot Fourchette prévisionnels par anLot 1 - Autun 1 Entre 35 000 et 70 000 EUR HT.Lot 2 - Autun 2 Entre 35 000 et 70 000 EUR HT.Lot 3 – Chalon 1 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.Lot 4 – Creusot 1 Entre 80 000 et 160 000 EUR HT.Lot 5 – Creusot 2 Entre 80 000 et 160 000 EUR HT.Lot 6 – Montceau-les-Mines 1 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.Lot 7 – Montceau-les-Mines 2 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.Lot 8 – Paray-le-Monial 1 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.Lot 9 – Paray-le-Monial 2 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.Lot 10 – Mâcon 1 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.Lot 11 – Mâcon 2 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134679
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis. Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°14S0031 - Lot n°.... - Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous : OPAC Saône & Loire - service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception ectronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures* : . Références similaires à l'objet du marché . Capacités économiques et financières . Capacités techniques et moyens . Expérience relative à l'exécution de marchés de même nature * Les candidatures seront jugées d'après les éléments portés à la fiche de présentation du candidat jointe au dossier de Consultation. Critères de jugement des offres : 1.Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation. 2.Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés : - Optimisation des délais de réalisation 60 % - Méthodologie employée 40 % 3. Optimisation des délais pondération : 20 %) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs : Correspondant : B. Gomes Adresse : OPAC Saône & Loire - service contrats marchés - 800 av. Ml de Lattre de Tassigny- TSA 90001 - 71009 Mâcon Téléphone +33 385205238 Fax +33 385205239 Courriel : service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr Renseignements techniques : Correspondant : Youssef Hourri Adresse : OPAC Saône & Loire - service exploitation et espaces verts 800 av. Ml de Lattre de Tassigny 71009 Mâcon Téléphone +33 385326058 Adresse internet : youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire.
Lot n° 1 : Autun 1.
Lot n° 2 : Autun 2.
Lot n° 3 : Chalon 1.
Lot n° 4 : Creusot 1.
Lot n° 5 : Creusot 2.
Lot n° 6 : Montceau-les-Mines 1.
Lot n° 7 : Montceau-les-Mines 2.
Lot n° 8 : Paray-le-Monial 1.
Lot n° 9 : Paray-le-Monial 2.
Lot n° 10 : Mâcon 1.
Lot n° 11 : Mâcon 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Autun 1 :
Brève description:
Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Quantité ou étendue: Prévisionnel par an : entre 35 000 et 70 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres :1.Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation.2.Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés :- optimisation des délais de réalisation 60 %,- méthodologie employée 40 %.3. Optimisation des délais (pondération : 20 %).
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Critères de jugement des offres :
1.Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation.
2.Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés :
- optimisation des délais de réalisation 60 %,
- méthodologie employée 40 %.
3. Optimisation des délais (pondération : 20 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autun 2
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation.2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés :- optimisation des délais de réalisation 60 %,- méthodologie employée 40 %.3. Optimisation des délais (pondération : 20 %).
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1. Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation.
2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés :
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chalon 1
Quantité ou étendue: Prévisionnel par an : entre 100 000 et 200 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Creusot 1
Quantité ou étendue: Prévisionnel par an : entre 80 000 et 160 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Creusot 2
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Montceau-les-Mines 1
Quantité ou étendue: Prévisionnel par an : entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Montceau-les-Mines 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Paray-le-Monial 1
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Paray-le-Monial 2
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Mâcon 1
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Mâcon 2
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
A titre indicatif et prévisionnel les besoins faisant l'objet du présent marché sont estimés de la manière suivante :
Lot Fourchette prévisionnels par an
Lot 1 - Autun 1 Entre 35 000 et 70 000 EUR HT.
Lot 2 - Autun 2 Entre 35 000 et 70 000 EUR HT.
Lot 3 – Chalon 1 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.
Lot 4 – Creusot 1 Entre 80 000 et 160 000 EUR HT.
Lot 5 – Creusot 2 Entre 80 000 et 160 000 EUR HT.
Lot 6 – Montceau-les-Mines 1 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Lot 7 – Montceau-les-Mines 2 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Lot 8 – Paray-le-Monial 1 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.
Lot 9 – Paray-le-Monial 2 Entre 100 000 et 200 000 EUR HT.
Lot 10 – Mâcon 1 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Lot 11 – Mâcon 2 Entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. »
Capacité technique et professionnelle:
- références similaires à l'objet du marché. les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
- fiche de présentation du candidat,
- attestation de formation amiante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000.00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Elle est égale à 15,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant TTC du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande garantissant le montant total de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
Il doit en tout état de cause, être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché ou de la tranche.
Sûretés.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : Budget de l'établissement, autofinancement, emprunt, redevances des usagers et subventions publiques ou privées.
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. »
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services contrats marchés
Béatrice Gomes
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: OPAC Saône & Loire - service exploitation et espaces verts
Youssef Hourri
Téléphone: +33 385326058 📞
Courrier électronique: youssef.hourri@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0031
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire n°14S0031 - Lot n°.... - Travaux d'adaptabilité des salles de bain sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Afficher plus
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous :
OPAC Saône & Loire - service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception ectronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures* :
. Références similaires à l'objet du marché
. Capacités économiques et financières
. Capacités techniques et moyens
. Expérience relative à l'exécution de marchés de même nature
* Les candidatures seront jugées d'après les éléments portés à la fiche de présentation du candidat jointe au dossier de Consultation.
Critères de jugement des offres :
1.Prix des prestations (pondération : 55 %) jugée sur la base de la simulation.
2.Valeur technique de l'offre (pondération : 25 %)*jugée d'après les sous-critères du mémoire technique ci-après pondérés :
- Optimisation des délais de réalisation 60 %
- Méthodologie employée 40 %
3. Optimisation des délais pondération : 20 %)
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs :
Correspondant : B. Gomes
Adresse : OPAC Saône & Loire - service contrats marchés - 800 av. Ml de Lattre de Tassigny- TSA 90001 - 71009 Mâcon
Téléphone +33 385205238
Fax +33 385205239
Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr
Renseignements techniques :
Correspondant : Youssef Hourri
Adresse : OPAC Saône & Loire - service exploitation et espaces verts
800 av. Ml de Lattre de Tassigny 71009 Mâcon
Téléphone +33 385326058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000 Dijon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134679 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 807 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272530
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134679
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants indicatifs après simulation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (25)
3. Optimisation des délais (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Vivartis Sud Bourgogne Autonomie
Adresse postale: immeuble le Saint Amour
Commune postale: Mâcon Loché
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vivartis.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Béatrice Gomes/VBE

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2014/S 152-272530 (2014-08-06)
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