Travaux d'achèvement de la liaison Valenciennes-Maubeuge lancés par le Département du Nord - lot no 0 : Travaux de déconstruction d'habitations aux abords de la Route Départementale 649, sur le territoire des communes de Feignies et de La Longueville

Informations complémentaires

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 - 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Ces travaux consistent à réaliser :

— l'enlèvement des matériaux et produits contenant de l'amiante ;

— la déconstruction en superstructure et infrastructure de l'ensemble des bâtiments repris ci-dessus ;

— le démontage des revêtements de surface ;

— le tri sélectif et l'évacuation de l'ensemble des déchets et matériaux inertes ;

— le débroussaillage, abattage, arrachage localisé de haies domestiques et dessouchage d'arbres ;

— la remise en état des lieux (nivellement des parcelles) ;

— la fourniture et la pose d'une clôture ceinturant les zones de travaux ;

Capacité technique (suite):

Qualibat 1552 - " Traitement de l'amiante "

Entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée(1), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.

Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés.

En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, notamment :

— le choix des équipements de protection collective et individuelle,

— l'aménagement et la préparation de la zone,

— le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant,

— le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),

— les contrôles, auto-contrôles et audits internes,

— la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,

— la gestion des déchets,

— l'enregistrement et la traçabilité des documents,

— la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle.

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une installation classée pour l'environnement (Icpe) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir la sécurité des personnes et de l'environnement.

L'Entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

NB : Les entreprises certifiées Qualibat 1512 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers " et Qualibat 1513 " Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables " devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante ".

Le décret no 2012-639 du 04 mai 2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 27-iii, 28 et 72 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique, notée sur 100 points ramenés sur 60 %, sera analysée sur la base du cadre de réponse et selon les sous critères suivants :

Sous-Critères - valeurs en points :

— partie I : la qualité de l'organisation du chantier (sur 20 points) ;

— partie II : la qualité de la méthodologie de chantier (sur 20 points) ;

— partie III : la démarche qualité mise en œuvre sur le chantier (sur 30 points) ;

— partie IV : la qualité de la démarche environnementale mise en œuvre sur le chantier (sur 30 points) ;

Total sur 100 points.

Le prix sera analysé, sur 40 %, au regard du cumul du montant en euro (TTC) des deux tranches (Tf+Tc), indiqué dans l'acte d'engagement par le candidat. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2014.