Travaux d'accessibilité au collège Grande Bastide à Marseille

Conseil général des Bouches-du Rhône

Travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées au collège Grande Bastide à Marseille - relance du lot 1, déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du Rhône
Adresse postale: DGAC – service marchés – 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312384 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-117920
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handicapées au collège Grande Bastide à Marseille - relance du lot 1, déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DGAC05122013-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT). Des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les certificats de qualification et/ ou des références équivalentes pour le lot concerné datant de moins de 5 ans adaptées à l'objet du marché, avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu d'intervention, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
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Fournir obligatoirement (conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012) le Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou une certification amiante délivrée par un organisme certificateur au sens des normes NFX 46010 " Travaux de traitement de l'amiante - référentiel technique pour la certification des entreprises " et NFX 46011 " Travaux de traitement de l'amiante - modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises " ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie, qui est égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (60)
2. Prix : (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vaylac Laurence
Nom: Conseil général des Bouches-du Rhône - DGAC - service marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Renseignements administratifs:+33 413312384 Renseignements techniques: +33 413312580
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Mme Laurence Vaylac
Nom: Conseil général des Bouches-du Rhône - direction juridique - bureau B6039
Point de contact: Mme Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC05122013-1-AAPC
Informations complémentaires
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au Règlement de Consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
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Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au Règlement de la Consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône- service études juridiques et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 069-117920 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 542 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349114
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-117920
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Entreprise GER
Adresse postale: 24 bd Massenet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – service études juridiques et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 198-349114 (2014-10-10)
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