Travaux d'accessibilité au Collège Grande Bastide à Marseille

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handidcapées au collège Grande Bastide à Marseille - relance du lot 7, déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413312384 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246982
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 8 mois (y compris un mois de période de préparation), y compris durant les périodes de vacances scolaires auquel s'ajoutera 1 an au titre de la garantie de parfait achèvement (Gpa). Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inscrivent dans un délai global d'exécution de 12 mois, conformément au planning prévisionnel. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise aux normes relatives à l'accessibilité des personnes handidcapées au collège Grande Bastide à Marseille - relance du lot 7, déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: E3DGAC12062014-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P
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Situation économique et financière:
Le candidat (le cas échéant, chaque membre du groupement) devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire Dc2) précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (H.T.). Des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir des références datant de moins de 5 ans adaptées à l'objet du marché, avec indication de la nature exacte des travaux, du lieu d'intervention, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses compétences professionnelles par tous moyens, notamment par des attestations de maîtres d'ouvrage sur des travaux de même nature, qui seraient particulièrement appréciées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra constituer une retenue de garantie qui est égale à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, lorsque le marché est assorti d'un délai de garantie (article 101 du C.M.P.).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vaylac Laurence
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés renseignements administratifs: +33 413312384 - renseignements techniques: +33 413312580
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Fax: +33 0413312195 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - DGAC - service marchés
Point de contact: Mme Vaylac
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - remise par courrier RAR, ou sur place contre récépissé au bureau B6039 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du Cg13
Point de contact: Mme Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DGAC12062014-1-AAPC
Informations complémentaires
Le délai d'exécution du lot 7 est fixé à 8 mois (y compris un mois de période de préparation), y compris durant les périodes de vacances scolaires auquel s'ajoutera 1 an au titre de la garantie de parfait achèvement (Gpa).
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inscrivent dans un délai global d'exécution de 12 mois, conformément au planning prévisionnel.
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr.
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Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service études juridiques et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 138-246982 (2014-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 491 927,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046444
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-246982
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 137 A, annonce nº 121 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Smc btp
Adresse postale: Les Hauts de la Duranne, 505 avenue de Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13857

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône— service études juridiques et assurances
Source: OJS 2015/S 028-046444 (2015-02-05)
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