Travaux courants tous corps d'états dans les bâtiments de la commune de Fontenay-sous-Bois

Ville de Fontenay-sous-Bois

la consultation porte sur les travaux courants tous corps d'état à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-sous-Bois. Ces travaux comprennent les travaux d'entretien, de rénovation, d'adaptation et de restructuration partielle. Ils ne comprennent pas le petit entretien quotidien qui est assuré par les ateliers municipaux dans les corps d'état de maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, serrurerie, peinture, et vitrerie, ni les contrats de maintenance confiés directement à des entreprises spécialisées. De même, cette consultation ne porte pas les grands projets de réhabilitation, de restructuration, et de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontenay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-052769
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les lots nº 2-3-4-7-9-10 prévoient une astreinte. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des lots 2, 8, 11 et 12 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le critère prix sera apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (sur 45 points) et de la somme du bordereau des prix unitaires (sur 10 points) La valeur technique sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat au vu des éléments suivants : Organisation sur 4 points (ou 6 si pas d'astreinte) Astreintes sur 6 points (ou 0 si pas d'astreinte) Établissement de devis sur 6 points (ou 8 si pas d'astreinte) Vacances scolaires sur 5 points Gestion des chantiers sur 6 points (ou 8 si pas d'astreinte) Réparations / dépannages sur 4 points Chefs d'équipe sur 3 points Qualité sur 2 points Qualifications et classifications sur 3 points Travail en site occupé sur 4 points Respect de l'environnement sur 2 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition - désamiantage
Brève description:

Le lot 1 porte notamment sur les travaux courants de démolitions, déposes intérieures et extérieures, sondages, terrassements, traitement et retrait des matériaux amiantés

Quantité ou étendue: marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum
Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 1112, 1142, certification…

… 1512Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot.

… 1512

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie - béton armé - carrelage - plâtrerie - assainissement
Brève description:

Le lot 2 porte notamment sur les travaux courants de maçonnerie, d'ouvrage en béton armé, création d'escalier, de parois maçonnées, de plâtrerie, de doublage, d'enduits intérieurs

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 2112 et…

… 2211Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 20 pour ce lot.

… 2211

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 20 pour ce lot.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture - zinguerie - charpente - bardage
Brève description:

Le lot 3 porte notamment sur les travaux courants de réfection de charpente, de création de charpente, de couverture, de zinguerie, d'entretien de toiture, d'évacuation des eaux pluviales, de pose d'élément de désenfumage

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 310 et…

… 315Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot.

… 315

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étanchéité - descentes eaux pluviales
Brève description:

Le lot 4 porte notamment sur les travaux courants d'étanchéité, d'entretien d'étanchéité

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat…

… 3212Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot.

… 3212

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie bois - agencement - bardage - parquet
Brève description:

Le lot 5 porte notamment sur les travaux courants de menuiserie intérieure, vitrage et porte vitrées,

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat…

… 4312Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot.

… 4312

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiserie extérieures acier laqués - aluminium - pVC - fermetures PVC - vitrerie - miroiterie
Brève description:

Le lot 6 porte notamment sur les travaux courants de menuiserie extérieure alu et acier, garde corps,cloisons modulaires alu

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 3512, 3621, 4611 et…

… 4711Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot.

… 4711

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie - fermeture - porte garage - rideau et Grille - portail - occultation - stores - voilage
Brève description:

Le lot 7 porte notamment sur les travaux courants de fourniture et pose de serrurerie et quincaillerie , de vitrages, de remplacement et ou de pose de volets, volets roulants, brise soleil, de store

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 4412, 4522 et…

… 4532Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot

… 4532

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: faux plafonds - cloisons sèche - isolation
Brève description:

Le lot 8 porte notamment sur les travaux courants de fourniture et pose de cloisons, de faux plafonds, d'isolation, de traitement acoustique

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat…

… 4112Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 8 pour ce lot

… 4112

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 8 pour ce lot
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - climatisation - ventilation
Brève description:

Le lot 9 porte notamment sur les travaux courants de révision avec repose de plomberie, de création/modification de réseaux de distribution et d'évacuation, de fourniture et pose de sanitaire, de robinetterie, de fourniture et pose de chauffage, de ventilation mécanique contrôlée

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 5112, 5311, 5412 et…

… 5432Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot

… 5432

Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: électricité - courants fort - courant faibles - chauffage électrique
Brève description:

Le lot 10 porte notamment sur les travaux courant d'électricité courants forts - courant faibles, d'appareillage, d'éclairage de sécurité, de câblage,

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualifelec E2 et…

… APSADLe nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot

… APSAD

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: peinture - ravalement
Brève description: Le lot 11 porte notamment sur les travaux courants de ravalement de façades
Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat…

… 6112Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 10 pour ce lot

… 6112

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture intérieure - revêtements de sols collés - sols sportifs et de jeux
Brève description:

Le lot 12 porte notamment sur les travaux courants de peinture, lasure, vernis, revêtement mural, sols souples, sols sportifs, parquet

Informations complémentaires sur les lots:

les qualifications attestant de la compétence des candidats pour ce lot sont notamment : Qualibat 6112 et…

… 6212Le nombre minimum de personnel d'exécution est fixé à 15 pour ce lot

… 6212

Description des options:

le marché contient des options telles que le droit européen les définies. La notion d'option entendue au sens du droit européen vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions, des avenants ou des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/B/14/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront apporter les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

les candidats devront apporter la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leurs chiffres d'affaires des trois dernières années (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :

1. Les qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations similaires (marchés à bons de commandes) attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché

2. La liste détaillée du personnel d'exécution de l'entreprise (minima imposé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution de certains lots comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme – service marchés publcis
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme
Service marchés publics
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MWQm0ZOKTJ 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/B/14/01
Informations complémentaires

les lots nº 2-3-4-7-9-10 prévoient une astreinte.

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution des lots 2, 8, 11 et 12 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le critère prix sera apprécié au vu du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (sur 45 points) et de la somme du bordereau des prix unitaires (sur 10 points)

La valeur technique sera appréciée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat au vu des éléments suivants :

Organisation sur 4 points (ou 6 si pas d'astreinte)

Astreintes sur 6 points (ou 0 si pas d'astreinte)

Établissement de devis sur 6 points (ou 8 si pas d'astreinte)

Vacances scolaires sur 5 points

Gestion des chantiers sur 6 points (ou 8 si pas d'astreinte)

Réparations / dépannages sur 4 points

Chefs d'équipe sur 3 points

Qualité sur 2 points

Qualifications et classifications sur 3 points

Travail en site occupé sur 4 points

Respect de l'environnement sur 2 points

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 033-052769 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261711
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-052769
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 33 A, annonce n° 102 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Desneux TP
Adresse postale: 2 rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Briand
Adresse postale: 351 impasse des Armoiries
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350

3️⃣
Nom: Deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

4️⃣
Nom: CEG Île-de-France
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

5️⃣
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

6️⃣
Nom: AFD – Aluminium Fabrication Diffusion
Adresse postale: 20 rue de la Régale
Commune postale: Courtry
Code postal: 77181

7️⃣
Nom: Fermetures Moratin
Adresse postale: 22 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230

8️⃣
Nom: Décoration Second Oeuvre - DSO
Adresse postale: 16 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170

9️⃣
Nom: Balas
Adresse postale: Parc d'activités des Rives de Seine, 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583

1️⃣0️⃣
Nom: Fbi
Adresse postale: 34 rue du Bois Galon

1️⃣1️⃣
Nom: Sans objet - déclaré sans suite

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
5
3
8
9
1
4
Source: OJS 2014/S 146-261711 (2014-07-28)

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