Travaux courants de chaussées

Conseil général de Charente-Maritime

Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées sur les différentes sections de routes départementales de la Charente-Maritime (11 zones géographiques) pour un montant n'exédant pas 10 000 EUR HT par commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS
• Colas Agence David
• Colas Sud Ouest 2
• Colas Sud-Ouest
• Eiffage travaux publics sud-ouest — Ets Charentes

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : février 2015. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 01 janvier 2015 ou de la date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Les marchés peuvent être reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362268
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" (60 %) sera jugé au vu du mémoire technique et du SOPAQ décomposé en sous-critères suivants : SOPAQ, 20 % et le mémoire technique, 80 % (qui comprend : - le programme d'exécution (méthodes, organisation, moyens humains et matériels, coef 50 % , - la provenance des matériaux et produits (origine des fournitures, fiches produits), coef 50 %). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 💰
5 280 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ile de Ré - la Rochelle.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de surgéres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur d'Aulnay.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Saint-Jean d'Angély
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Rochefort.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Saintes-Gémozac.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Marennes-Oléron
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Saujon-Royan.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Pons-Mirambeau.
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Jonzac.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Montguyon.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14GTSM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du Sopaq (60)
2. Prix des prestations évalué sur la note issue des résultats cumulés de l'offre globale et des offres par chantier type (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Point de contact: Mme Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GTSM01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics – 85 boulevard de la République - CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 – cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Tél. : +33 549607919, fax: +33 549606809
Source: OJS 2014/S 205-362268 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086579
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-362268
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Colas
Adresse postale: Le Fief de l'Abbaye
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Courrier électronique: jeanpaul.fergeau@colas-so.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Eiffage travaux publics sud-ouest — Ets Charentes
Adresse postale: ZAC de Belle Aire Nord, rue Christophe Colomb — BP 19
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Courrier électronique: etude.charentes.travauxpublics@eiffage.com 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Colas Sud-Ouest
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied, 3 rue des Signaux
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Courrier électronique: bergadieu@saintes.colas.fr 📧

7️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Sud-Ouest — Ets Charentes

8️⃣
Nom: Colas Agence David
Adresse postale: 47 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17200

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Colas Sud Ouest 2
Adresse postale: ZE Les Aubreaux le Four a Chaux
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Courrier électronique: nicolas.marcelle@colas-so.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003 17076 La Rochelle, Cedex 9 — +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541, tél.+33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2015/S 050-086579 (2015-03-09)

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