Travaux connexes aux aménagements fonciers en lien avec l'aménagement de sol, l'hydraulique, la voirie et les clôtures

Commune de Changé

Travaux connexes aux aménagements fonciers en lien avec l'aménagement de sol, l'hydraulique, la voirie et les clôtures.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur est la commune de CHANGÉ pour l'ensemble des-dits travaux sur le département de la Mayenne.
Il agit pour le compte des communes concernées par les opérations d'aménagement foncier - LGV en tant que maître d'ouvrage unique.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant, pour les 6 lots :
— travaux à partir de septembre 2014,
— réception des travaux : mi 2015.
Pour chaque lot, le délai maximum d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service prescrivant l'ouverture du chantier (y compris période de préparation) est de 10 mois.
La durée globale prévisionnelle du marché de travaux est de 30 mois à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ?

• Commune de Changé

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Changé
Adresse postale: 6 place Christian d'Elva, BP 20002
Code postal: 53811
Commune postale: Changé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie.change@mairie-change.fr 📧
Téléphone: +33 243532082 📞
Fax: +33 243670606 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154602
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : 1 - les garanties et capacités techniques. 2 - les références professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com. Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux connexes aux aménagements fonciers en lien avec l'aménagement de sol, l'hydraulique, la voirie et les clôtures.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur est la commune de CHANGÉ pour l'ensemble des-dits travaux sur le département de la Mayenne.

Il agit pour le compte des communes concernées par les opérations d'aménagement foncier - LGV en tant que maître d'ouvrage unique.

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel envisagé pour cette opération est le suivant, pour les 6 lots :

— travaux à partir de septembre 2014,

— réception des travaux : mi 2015.

Pour chaque lot, le délai maximum d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service prescrivant l'ouverture du chantier (y compris période de préparation) est de 10 mois.

La durée globale prévisionnelle du marché de travaux est de 30 mois à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 2138 ha : communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Montjean, Ruillé-le-Gravelais, Loiron,
Brève description:

2138 ha : Communes de Saint-Cyr-le-Gravelais, Montjean, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Beaulieu-sur-Oudon.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 5376 ha : communes de Saint-Berthevin, Le Genest-Saint-Isle, Loiron, Ahuillé, Changé
Brève description:

5376 ha : communes de Saint-Berthevin, Le Genest-Saint-Isle, Loiron, Ahuillé, Changé.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 2140 ha : communes de Changé, Saint Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne
Brève description:

2140 ha : communes de Changé, Saint Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-Sur-Mayenne.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: 4736 ha : communes d'Argentré, Louverné, Louvigné, Bonchamp, La Chapelle-
Brève description:

4736 ha : communes d'Argentré, Louverné, Louvigné, Bonchamp, La Chapelle-Anthenaise, Soulgé-sur-Ouette, Laval, Bazougers, Changé.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: 3210 ha : communes de : Bazougers, La Bazouge-de-Chémeré, Saint-Denis-du-Maine
Brève description: 3210 ha : communes de : Bazougers, La Bazouge-de-Chémeré, Saint-Denis-du-Maine.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: 3083 ha : communes de : Préaux, La Cropte, Ballée, Épineux-Le-Seguin, Saulges,
Brève description:

3083 ha : communes de : Préaux, La Cropte, Ballée, Épineux-Le-Seguin, Saulges, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Chémeré-le-Roi.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: Tvx_lgv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de

chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de

paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : le financement est réalisé sur le budget de la commune de Changé.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes apparaissant dans les intitulés des lots
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tvx_lgv
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

1 - les garanties et capacités techniques.

2 - les références professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://agglo-laval.achatpublic.com.

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 089-154602 (2014-05-06)

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