travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018

Siceco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Qui ?

• Siceco

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les montants annuels (Ht) de commande sont par lot géographique les suivants :-Lot 1 : 1 000 000 euro-Lot 2 : 500 000 euro-Lot 3 : 500 000 euro-Lot 4 : 750 000euro-lot 5 : 750 000 euro-Lot 6 : 500 000 euro-Lot 7 : 500 000 euro-Lot 8 : 1 000 000 euroLa carte des lots géographiques est annexée au CCAP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siceco
Adresse postale: 9a rue René Char, BP 67454
Code postal: 21074
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-330997
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au niveau du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens du droit français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence 2014-008). Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, ils peuvent indiquer le nombre maximum de lots qu'ils veulent se voir attribuer. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 1, 8, 4, 5, 2, 3, 6 et 7. Les candidats adresseront leurs offres soit de façon dématérialisée soit sur support papier dans les conditions fixées par le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux complexes d'électrification rurale - dissimulation et renforcement des réseaux - programme janvier 2015 à décembre 2018

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot géographique 1 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot géographique 2 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement
Brève description:

Lot géographique 2 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot géographique 3 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot géographique 4 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 5
Brève description:

Lot géographique 5 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot géographique 6 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot géographique 7 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot géographique 8 - voir détail des communes dans l'annexe à l'acte d'engagement

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les montants annuels (Ht) de commande sont par lot géographique les suivants :

-Lot 1 : 1 000 000 euro

-Lot 2 : 500 000 euro

-Lot 3 : 500 000 euro

-Lot 4 : 750 000euro

-lot 5 : 750 000 euro

-Lot 6 : 500 000 euro

-Lot 7 : 500 000 euro

-Lot 8 : 1 000 000 euro

La carte des lots géographiques est annexée au CCAP

Description des options:

le marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit expressément 3 fois

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr ou transmettre l'ensemble des renseignements demandés dans ces documents dans une présentation de leur choix

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et concernant les prestations du marché des 3 derniers exercices disponibles ou pour les entreprises nouvellement crées extrait KBIS.

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance (article 87 du code des marchés publics), celui-ci est conditionné par la production d'une garantie à première demande ou d'une caution bancaire garantissant 100 % du montant de l'avance.

Retenue de garantie : 5% dans les limites fixées à l'article 6.1 du CCAP, possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution bancaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres du Siceco

Paiement : article 91 à 98 du code des marchés publics - délai global : 30 jours - virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Les conditions non cumulatives de présentation de candidatures et d'offres en tant que membre de groupement et de candidat individuel sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-008
Informations complémentaires

Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Cependant, ils peuvent indiquer le nombre maximum de lots qu'ils veulent se voir attribuer. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : 1, 8, 4, 5, 2, 3, 6 et 7.

Les candidats adresseront leurs offres soit de façon dématérialisée soit sur support papier dans les conditions fixées par le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 38080739100 📞
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2014/S 188-330997 (2014-09-26)

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