Transports scolaires: MPTS 2014-01 bis

CG 49

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché
2014-06-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 5 circuits répartis en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: DGAD – direction des transports, CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Courrier électronique: o.pichaud@cg49.fr 📧
Téléphone: +33 241814504 📞
Fax: +33 241814786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164988
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement: — par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/), — pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), — retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Châteauneuf-sur-Sarthe
Brève description: Châteauneuf-sur-Sarthe – desserte des collèges – fonctionnement 4,5 j/semaine.
Quantité ou étendue: 1 circuit.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Saint-Macaire-en-Mauges
Brève description:

Saint-Macaire-en-Mauges – desserte du collèges et des écoles – fonctionnement 4,5 j/semaine.

Numéro du lot: 19
20
Intitulé du lot: les Verchers-sur-Layon – Saint-Macaire-du-Bois (unité pédagogique)
Brève description:

Les Verchers-sur-Layon – Saint-Macaire-du-Bois (unité pédagogique) – desserte des écoles – fonctionnement 4,5 j/semaine.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Rou-Marson – Les Ulmes – Verrie (unité pédagogique)
Brève description:

Rou-Marson – Les Ulmes – Verrie (unité pédagogique) – desserte des écoles primaires – fonctionnement 4,5 j/semaine.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports;

b) posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle en transport routier de personnes en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire);

c) présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations;

d) posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret n° 92-608 du 3 juillet 1992;

e) ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports au cours des 2 années précédant la présente consultation;

f) ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du DC1.

Situation économique et financière:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord, celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget général du Département (imputation 011-81-6245),

— paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine. La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de fausser le jeu normal de la concurrence. L'offre d'un tel groupement serait considérée comme irrecevable et écartée par la CAO.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
2021-07-31 📅
2024-07-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est délivré gratuitement:

— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département https://www.anjoumarchespublics.fr/),

— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),

— retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 094-164988 (2014-05-14)

Informations complémentaires (2014-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 107-188379
Se réfère à l'avis: 2014/S 94-164988
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2014/S 107-188379 (2014-06-03)

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