Transports scolaires en service adapté

Conseil général de la Loire

La consultation se compose de 9 lots.
Chaque lot se compose d'un ou plusieurs services - exemple : LOT 01 service A - lOT 01 service B.....
A chaque service correspond un numéro de circuit spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053713
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : le marché est conclu à compter du 15.8.2014 et pour un an reconductible deux fois par reconduction tacite d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.8.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution : département de la Loire. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et du secrétariat général Service de la commande publique Philippe Masson: +33 477484325 Renseignements d'ordre technique : Pôle aménagement et développement durable - direction déplacements et mobilité Sylvie Chavas: +33 477344550 Céline Laroche-Stevignon: +33 477344565. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché fractionné à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum ni montant maximum.

Durée du marché : le marché est conclu à compter du 15.8.2014 et pour un an reconductible deux fois par reconduction tacite d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.8.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Lieu d'exécution : département de la Loire.

Renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Service de la commande publique

Philippe Masson: +33 477484325

Renseignements d'ordre technique :

Pôle aménagement et développement durable - direction déplacements et mobilité

Sylvie Chavas: +33 477344550

Céline Laroche-Stevignon: +33 477344565.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se compose de 9 lots.

Chaque lot se compose d'un ou plusieurs services - exemple : LOT 01 service A - lOT 01 service B.....

A chaque service correspond un numéro de circuit spécifique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte école primaire de Monthieu Saint-Étienne – 4 services – 8 élèves
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte du collège Les Perrières Annonay – 1 service – 1 élève
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte dela MFR Mondy Bourg de Péage (26) – 1 service – 1 élève
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte du lycée du Haut Forez Verrières en Forez – 3 services – 5 élèves
Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte de l'université J Monnet Saint-Étienne – (ambulance) – 1 service – 1 élève

Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte école primaire Renée Peillon La Grand Croix – 1 service – 1 élève
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte du collège Ennemond Richard Saint Chamond – 1 service – 2 élèves
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte école primaire Massenet Pasteur Saint-Chamond – 1 service – 4 élèves
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte du collège Ennemond Richard Saint-Chamond – 1 service – 5 élèves
Numéro de référence: 14FS-0854-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :

http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :

— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,

— copie de l'agrément de l'agence régionale de santé pour les véhicules sanitaires,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature (joindre une copie de l'attestation d'assurance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,

— avance de 5 % du montant du bon de commande si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (conformément à l'article 87 du code des marchés publics),

— paiement partiel et définitif par bon de commande,

— délai de paiement : 30 jours,

— virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (90)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (5)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477484322 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
Nom: par voie postale – Conseil général de la Loire : DAJSG – service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0854-C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Procédure : appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché fractionné à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : sans montant minimum ni montant maximum.

Durée du marché : le marché est conclu à compter du 15.8.2014 et pour un an reconductible deux fois par reconduction tacite d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.8.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons :

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier.

Lieu d'exécution : département de la Loire.

Renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et du secrétariat général

Service de la commande publique

Philippe Masson: +33 477484325

Renseignements d'ordre technique :

Pôle aménagement et développement durable - direction déplacements et mobilité

Sylvie Chavas: +33 477344550

Céline Laroche-Stevignon: +33 477344565.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
février 2017
Source: OJS 2014/S 033-053713 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259430
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053713
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, avec une CIT annuelle en EUROS HT de: — lot 1: 36813,64, — lot 2: 11546,82, — lot 3: 10452,27, — lot 4: 44685,45, — lot 5: 56133, — lot 6: 4021,81, — lot 7: 7887,72, — lot 8: 11130, — lot 9: 12186,36. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél.: +33 478141010 fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 33 B, annonce n° 131 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, avec une CIT annuelle en EUROS HT de:

— lot 1: 36813,64,

— lot 2: 11546,82,

— lot 3: 10452,27,

— lot 4: 44685,45,

— lot 5: 56133,

— lot 6: 4021,81,

— lot 7: 7887,72,

— lot 8: 11130,

— lot 9: 12186,36.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

tél.: +33 478141010

fax: +33 478141065

mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 33 B, annonce n° 131 du 15.2.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Evolis Services
Adresse postale: 27 rue de la Foret
Commune postale: Hermeray
Code postal: 78125

2️⃣

3️⃣
Nom: TC Transport Adapte
Adresse postale: 29 rue Pierre Brunier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300

4️⃣
Nom: Altiliber – Trans
Adresse postale: rue C. et M. Fombeure
Commune postale: Siaugues-Ste-Marie
Code postal: 43300

5️⃣
Nom: Ambulance Chapuis
Adresse postale: 16 quai de la Rive
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-19 📅
Nom: Taxi Chamoux Gerard
Adresse postale: 40 route de Madinay
Commune postale: Châteauneuf
Code postal: 42800

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
5
1
4
6
Source: OJS 2014/S 144-259430 (2014-07-25)

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