Transports sanitaires du centre hospitalier d'Argenteuil

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par le candidat comprend les pièces suivantes, non reliées et non agrafées :

- l'acte d'engagement sur lequel l'offre est établie et toutes ses annexes dûment remplis, complétés et signés. Ces documents, indispensables au traitement du dossier du candidat, doivent obligatoirement être remplis en intégralité et signés ;

- un mémoire technique par lot détaillant notamment ;

- l'organisation proposée pour assurer la prestation : moyens de communication et organisation mis en place pour répondre aux demandes de transport notamment les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation (ex : parc de véhicules détaillé ambulance et VSL et leur état), modalités d'organisation proposée pour répondre aux demandes de transport multiples ou simultanées sur une même journée, description du système d'astreinte institué par le candidat pour assurer les transports la nuit, les dimanche et jours fériés ;

- la méthodologie et le plan de progrès proposés pour l'amélioration continue et le suivi de la qualité de la prestation : notamment indicateurs de suivi de performance en termes de délai d'exécution selon les types de demande, formation continue des personnels, propositions visant à optimiser l'organisation de l'établissement et du prestataire et à améliorer le service rendu au patient transporté ;

- les éléments mis en oeuvre pour la prise en compte des exigences de développement durable : le candidat est invité à expliquer les mesures qu'il met en oeuvre pour limiter les émissions de gaz carbone sur les déplacements (formation des personnes à l'éco-conduite, optimisation des trajets, politique d'achat ou de location des véhicules propres en précisant la nature des véhicules si moins polluants (GPL ethanol, électriques...) ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1 ou équivalent) ;

- toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Retrait DCE : le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par courriel (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction des achats - pôle marchés publics

69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon

95 107 Argenteuil Cedex.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com

Remise des offres : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant tous les documents figurant respectivement à l'article 5-1 du Règlement de consultation (Rc) à l'adresse ci-dessus avec la mention "Ao Transports sanitaires du Cha". Les offres doivent soit :

- être remises contre récepissé avant les date et heure limites de réception à l'adresse ci-dessus,

- parvenir à destination par pli recommandé avec accusé de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,

- être communiquée à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement est effectué par virement administratif sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.