Transports routiers et urbains de personnes - années 2015 à 2017
Ville de Talence
Transports routiers et urbains de personnes - années 2015 à 2017.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un marché à bons de commandes (article 77 du Cmp), à prix unitaires et révisables annuellement.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 30 000130 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talence
Adresse postale: boîte postale 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273287
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
130 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (notation sur 20) (50)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique partie 1)(notation sur 20) (25)
3. Délais d'exécution (mémoire technique partie 2)(notation sur 20) (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire environnemental)(notation sur 20) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Talence (du lundi au jeudi de 12:45 à 19:15 et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00)
Adresse postale: Boîte postale 10035
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-02
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 152-273287 (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 30 000130 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Talence
Adresse postale: boîte postale 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: +33 556843462 📞
Fax: +33 556847858 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273287
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les soumissionnaires transmettent leur pli :
Soit contre récépissé
Soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
Soit par voie électronique.
Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org.
Cette plate-forme de dématérialisation permet :
De télécharger des D.C.E. Correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.
De répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.
L'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (Rgs : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pourles certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme auniveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :
De la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
D'une réception hors délai (aléas de transmission)
D'une ouverture impossible,
Les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou par dépôt, contre récépissé).
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, télécopie ou e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org) à :
Mairie de Talence
Service achats et marchés
BP 10035
33401 Talence Cedex
Fax +33 556847858
Horaires d'ouverture : de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports routiers et urbains de personnes - années 2015 à 2017.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un marché à bons de commandes (article 77 du Cmp), à prix unitaires et révisables annuellement.
130 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15-02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires devront fournir une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou autre) et toutes les pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics datées et signées (formulaire Dc2 et annexes ou autre) avec les documents et renseignements suivants, pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus
— numéro d'agrément du certificat d'habilitation lui permettant d'exercer le type d'activité objet du marché et copie de l'attestation du contrôle par véhicule effectué par le service des Mines ou attestation sur l'honneur certifiant le passage par le service des Mines de l'ensemble de son parc de véhicules.
Afficher plus
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (attestation des destinataires concernés ou à défaut déclaration du candidat),
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la Mairie de Talence. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (notation sur 20) (50)
2. Valeur technique de l'offre (mémoire technique partie 1)(notation sur 20) (25)
3. Délais d'exécution (mémoire technique partie 2)(notation sur 20) (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire environnemental)(notation sur 20) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Talence (du lundi au jeudi de 12:45 à 19:15 et le vendredi de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00)
Adresse postale: Boîte postale 10035
Point de contact: Service achats et marchés
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-02
Informations complémentaires
Les soumissionnaires transmettent leur pli :
Soit contre récépissé
Soit par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité
Soit par voie électronique.
Les modalités de transmission sont celles offertes par la Mairie de Talence sur la plate-forme : www.marchespublics-aquitaine.org.
Cette plate-forme de dématérialisation permet :
De télécharger des D.C.E. Correspondants en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme. Bien que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leur propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
De répondre de façon électronique aux consultations.
Les documents contractuels émis par la collectivité ne doivent pas être modifiés. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Pour répondre aux consultations sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'une signature électronique référencée.
L'opérateur économique est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du référentiel général de sécurité (Rgs : www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés.
Afficher plus
En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du Rgs.
1° Lorsque le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pourles certificats qualifiés, équivalents au niveau 2* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat (www.references.modernisation.gouv.fr) et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml ; https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf), la conformité du produit au RGS est présumée, et les seules vérifications à opérer sont celles du niveau de sécurité ** et bien sûr, de la validité de la signature elle-même. Le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.
Afficher plus
2° Lorsque l'opérateur économique utilise un certificat de signature électronique non référencé sur une liste de confiance, il s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme auniveau de sécurité préconisé, et transmet tous les éléments nécessaires (adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification-) pour permettre de procéder gratuitement à la vérification de la validité de la signature, de l'intégrité du document et donc de cette conformité au Rgs.
Afficher plus
Tous les documents, pièces et certificats, relatifs à la candidature et à l'offre, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée.
Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip. De même, les documents papiers signés à la main, avant d'être numérisés à l'aide d'un scanner, n'ont pas valeur d'original. Ils n'engagent donc pas la société sur l'offre qu'elle remet.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque soumissionnaire.
La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet.
Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison :
De la présence d'un programme informatique malveillant (virus)
D'une réception hors délai (aléas de transmission)
D'une ouverture impossible,
Les soumissionnaires peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, ou par dépôt, contre récépissé).
Afficher plus
Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique.
Afficher plus
Le soumissionnaire qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Afficher plus
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur dossier, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (par courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, télécopie ou e-mail par le biais de la plate-forme www.marchespublics-aquitaine.org) à :
Afficher plus
Mairie de Talence
Service achats et marchés
BP 10035
33401 Talence Cedex
Fax +33 556847858
Horaires d'ouverture : de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi
Une réponse sera adressée en temps utile à toutes les sociétés ayant demandé un dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 152-273287 (2014-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕