Transports pour les écoles et les services de la commune d'Eybens
Ville d'Eybens
Le présent marché est conclu par la ville d'Eybens pour répondre à ses besoins en matière de transports de personnes (locations d'autocars ou véhicules avec chauffeur). Lot 1 : transport scolaires et périscolaires ;lot 2 : transports exceptionnels ;lot 3 : transports ski scolaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-24 | Avis de marché |
| 2014-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eybens
Adresse postale: 2 avenue de Bresson, BP 18
Code postal: 38321
Commune postale: Eybens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-eybens.fr 📧
Téléphone: +33 476607655 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103347
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000 💰
356 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 01
Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports exceptionnels.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Transports ski scolaire
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR maximum 9 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : sécurité des prestations (20)
3. Valeur technique : moyens humains (10)
4. Valeur technique : caractéristiques des véhicules utilisés (10)
5. Valeur technique : respect de la ponctualité et des plannings (10)
6. Prix des prestations (40)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Eybens
Adresse postale: Service juridique marchés publics 2 avenue de Bresson BP 18
Point de contact: M. Julien Delgove
URL des documents: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 061-103347 (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.9.2014 jusqu'au 31.8.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eybens
Adresse postale: 2 avenue de Bresson, BP 18
Code postal: 38321
Commune postale: Eybens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eybens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-eybens.fr 📧
Téléphone: +33 476607655 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103347
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 000 💰
356 000 💰
Brève description:
Le présent marché est conclu par la ville d'Eybens pour répondre à ses besoins en matière de transports de personnes (locations d'autocars ou véhicules avec chauffeur). Lot 1 : transport scolaires et périscolaires ;lot 2 : transports exceptionnels ;lot 3 : transports ski scolaire.
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Brève description: Transports scolaires et périscolaires.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Transports exceptionnels.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Transports ski scolaire
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR maximum 9 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature : formulaire Dc1 déclaration du candidat : formulaire Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager juridiquement le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 30 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget propre de la collectivité.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément au décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les candidats au présent marché doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique : sécurité des prestations (20)
3. Valeur technique : moyens humains (10)
4. Valeur technique : caractéristiques des véhicules utilisés (10)
5. Valeur technique : respect de la ponctualité et des plannings (10)
6. Prix des prestations (40)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Eybens
Adresse postale: Service juridique marchés publics 2 avenue de Bresson BP 18
Point de contact: M. Julien Delgove
URL des documents: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-eybens.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-06
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autreetat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257535
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103347
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Valeur technique : sécurité des prestations. (20)
3. Valeur technique : moyens humains. (10)
4. Valeur technique : caractéristiques des véhicules utilisés. (10)
5. Valeur technique : respect de la ponctualité et des plannings. (10)
6. Prix des prestations. (40)
7. Performances en matière de protection de l'environnement. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: autocars et Transports Grindler
Adresse postale: 1-3 rue du Levant
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Courrier électronique: info@autocars-grindler.com 📧
2️⃣
Nom: Autocars et Transports Grindler
Commune postale: Vif
3️⃣
Nom: SARL Jean Perraud
Adresse postale: 441 avenue du Peuras – CS 60040
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Courrier électronique: marie-anne.hemidy@groupeperraud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 143-257535 (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257535
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103347
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Valeur technique : sécurité des prestations. (20)
3. Valeur technique : moyens humains. (10)
4. Valeur technique : caractéristiques des véhicules utilisés. (10)
5. Valeur technique : respect de la ponctualité et des plannings. (10)
6. Prix des prestations. (40)
7. Performances en matière de protection de l'environnement. (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: autocars et Transports Grindler
Adresse postale: 1-3 rue du Levant
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Courrier électronique: info@autocars-grindler.com 📧
2️⃣
Nom: Autocars et Transports Grindler
Commune postale: Vif
3️⃣
Nom: SARL Jean Perraud
Adresse postale: 441 avenue du Peuras – CS 60040
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Courrier électronique: marie-anne.hemidy@groupeperraud.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA – recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique – recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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