Transports par véhicule d'élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire – 61 lots – relance 10 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne la relance des lots nº 22, 31, 38, 42, 43, 47, 50, 52, 54, 55 qui ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offre. Le transporteur assure le transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire. Le niveau scolaire des élèves peut etre maternelle, primaire, secondaire ou de niveau supérieur. Les élèves peuvent etre internes, externes ou demi-pensionnaires. Les handicaps des élèves sont multiples, les élèves peuvent se déplacer en marchant, en fauteuil transférable, en fauteuil non transférable ou encore avoir un lourd handicap nécessitant une prise en charge particulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Adiate

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-08	Avis de marché
2014-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. À titre purement indicatif le montant global des prestations précédemment réalisées s'est élevé en moyenne annuelle à 560 000 EUR HT pour les deux dernières années scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126005
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Renseignements administratifs complémentaires auprès du service des marchés publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Oullins
Brève description: Tous les établissements scolaires à l'exclusion de La Clavelière et Jules Ferry.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Chassieu, Décines-Charpieu, Genas
Brève description:

Tous les établissements scolaires de Chassieu, Genas et de Décines à l'exclusion sur Décines des établissements de Maryse Bastié, Jean Jaurés, De Charpieu.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Caluire et Cuire
Brève description: Tous les établissements scolaires à l'exclusion de la cité Elie Vignal.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Villeurbanne
Brève description: Edouard Herriot
Numéro du lot: 43
Brève description:

Tous les établissements scolaires à l'exclusion du collége du Tonkin, de la Croix Luizet, des déficents vues, d'edouard Herriot et des éléves des CLIS.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Lyon 2
Brève description: Tous les établissements scolaires.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Lyon 4
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Lyon 5
Brève description: Tous les établissements scolaires à l'exclusion de Champvert ouest et Don Bosco.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Lyon 7
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Lyon 8
Brève description: Clis Edouard Herriot.
Numéro de référence: A140031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012) ; l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou attestation sur l'honneur du candidat s'engageant à remplir les conditions pour etre effectivement inscrit avant notification du marché ; description des moyens de l'entreprise : nombre de conducteurs et de véhicules, age moyen du parc des véhicules (ou rubrique E de la Dc2) ; références professionnelles de l'entreprise datées et chiffrées pour des prestations similaires, d'importance comparable, datant de moins de trois ans (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction de la mobilité, 79 rue Molière
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Maxime Bulinge
Téléphone: +33 472617765 📞
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dugoujon, 149 rue Pierre Corneille (8:15-12:30/13:30-16:30)
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://www.rhone.fr/marches.publics 🌏
URL pour la participation: http://www.rhone.fr/marches.publics 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A140031
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 10-013548
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 073-126005 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239171
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126005
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: SARL Adiate
Adresse postale: 7- 9 rue Jacquard
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280

2️⃣

3️⃣

4️⃣

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9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 133-239171 (2014-07-10)

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