La présente consultation concerne la relance des lots nº 22, 31, 38, 42, 43, 47, 50, 52, 54, 55 qui ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offre. Le transporteur assure le transport des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire. Le niveau scolaire des élèves peut etre maternelle, primaire, secondaire ou de niveau supérieur. Les élèves peuvent etre internes, externes ou demi-pensionnaires. Les handicaps des élèves sont multiples, les élèves peuvent se déplacer en marchant, en fauteuil transférable, en fauteuil non transférable ou encore avoir un lourd handicap nécessitant une prise en charge particulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la...”
Quantité ou étendue
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. À titre purement indicatif le montant global des prestations précédemment réalisées s'est élevé en moyenne annuelle à 560 000 EUR HT pour les deux dernières années scolaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126005
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Renseignements administratifs complémentaires auprès du service des marchés publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue...”
Renseignements administratifs complémentaires auprès du service des marchés publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2014/S 073-126005 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239171
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126005
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2014/S 133-239171 (2014-07-10)