transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer
Ville de Fos-sur-Mer
transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-31 | Avis de marché |
| 2015-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports intra muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (accueils collectifs de mineurs)
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports intra muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives
Brève description:
Quantité ou étendue: — montant minimum annuel 1 800 EUR HT,— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports intra muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
Brève description:
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 90 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-5-84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique. - l'organisation et les mesures de sécurité: 15% - la description précise du parc de véhicules alloué: 15% - la composition de l'équipe, etc.: 15 % - l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15% (60)
2. Prix, appréciés au regard du montant total HT de la commande-type (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Attoui Fatima
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-84
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 212-375813 (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit:Lot nº 1:— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Lot nº 2:Montant minimum annuel 1 800 EUR HT,Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.Lot nº 3:Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT,Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.Les fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Afficher plus
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Intitulé du lot: transports intra muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (accueils collectifs de mineurs)
Brève description:
Transports intra muros d'enfants et d'adolescents fréquentant les ACM (accueils collectifs de…
… mineurs):— les mercredis pendant la période scolaire assurer le ramassage midi et soir aller et retour,— tous les jours pendant les vacances scolaires, matin et soir pour assurer le ramassage aller et retour des enfants,— et dans la journée, pour assurer des prestations de transport vers des activités ludiques, culturelles, de loisirs, de détente, sportives, sur divers sites ou structures sises sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
… mineurs):
— les mercredis pendant la période scolaire assurer le ramassage midi et soir aller et retour,
— tous les jours pendant les vacances scolaires, matin et soir pour assurer le ramassage aller et retour des enfants,
— et dans la journée, pour assurer des prestations de transport vers des activités ludiques, culturelles, de loisirs, de détente, sportives, sur divers sites ou structures sises sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports intra muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et récréatives
Brève description:
Transports intra muros d'enfants pour les activités scolaires, culturelles et…
… récréatives:en semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures culturelles sises sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer, ou pour des sorties ludiques ou de découverte de l'environnement intra muros.
… récréatives:
en semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures culturelles sises sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer, ou pour des sorties ludiques ou de découverte de l'environnement intra muros.
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— montant minimum annuel 1 800 EUR HT,
— montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports intra muros d'enfants pour les activités sportives scolaires
Brève description:
Transports intra muros d'enfants pour les activités sportives…
… scolaires:en semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sportives (terrains de sports, gymnases, piscine municipale, base nautique, etc.) l'ensemble des rotations devant se dérouler sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer.
… scolaires:
en semaine, aux heures de fonctionnement des écoles, pour le transport des élèves au départ de leur école, vers des structures sportives (terrains de sports, gymnases, piscine municipale, base nautique, etc.) l'ensemble des rotations devant se dérouler sur le territoire de la Commune de Fos-sur-Mer.
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il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit:
Lot nº 1:
— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lot nº 2:
Montant minimum annuel 1 800 EUR HT,
Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Lot nº 3:
Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT,
Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Les fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Numéro de référence: 2014-5-84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP,
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance en responsabilité civile),
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant,
Afficher plus
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2 au 31/12/2013).
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les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC2): le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années,
— au titre des certificats de qualifications professionnelles: l'agrément délivré par les services préfectoraux, pour la réalisation des prestations de transports d'enfants ou document équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
pas d'avance.
Sur demande du titulaire du marché, un acompte pourra lui être versé, conformément à l'article 91 du code des marchés publics, si la durée d'exécution d'un bon de commande est supérieure à 3 mois.
La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 mois. Le délai de versement des acomptes peut être ramené à 1 mois à la demande du titulaire, dans les cas listés à l'article 91 du code des marchés publics.
le montant de l'acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Dans tous les cas, le versement d'un acompte implique la présentation de toute pièce demandée par le pouvoir adjudicateur justifiant de l'état d'avancement des prestations effectivement exécutées.
Afficher plus
le règlement de tout acompte dû au titulaire n'a pas le caractère d'un paiement définitif. Le titulaire en reste débiteur jusqu'à l'admission de la prestation correspondante.
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Modalités essentielles de paiement: les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique. - l'organisation et les mesures de sécurité: 15% - la description précise du parc de véhicules alloué: 15% - la composition de l'équipe, etc.: 15 % - l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15% (60)
2. Prix, appréciés au regard du montant total HT de la commande-type (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mlle Attoui Fatima
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-5-84
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf),
— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (nº +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 6 du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 212-375813 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042191
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique — l'organisation et les mesures de sécurité: 15 % — la description précise du parc de véhicules alloué: 15 % — la composition de l'équipe... : 15 % — l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 % (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Suma
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
2️⃣
Nom: Alizes
Adresse postale: espace Donadieu Pasteur, avenue Edouard Guizonnier
Commune postale: Istres
Code postal: 13804
3️⃣
Nom: Alizés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 025-042191 (2015-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042191
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 213 B, annonce n° 248 du 5.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard de l'exhaustivité des éléments constitutifs du mémoire technique — l'organisation et les mesures de sécurité: 15 % — la description précise du parc de véhicules alloué: 15 % — la composition de l'équipe... : 15 % — l'organisation mise en place pour le suivi d'exécution du marché: 15 % (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Suma
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
2️⃣
Nom: Alizes
Adresse postale: espace Donadieu Pasteur, avenue Edouard Guizonnier
Commune postale: Istres
Code postal: 13804
3️⃣
Nom: Alizés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 025-042191 (2015-02-02)
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