transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP et pour le nombre...”
Quantité ou étendue
il sera passé pour chaque lot un marché à bons de commande conclu à prix unitaires (PU) selon les dispositions de l'article 77-I du CMP et pour le nombre minimum et maximum de participants par séjour arrêtés comme suit:Lot nº 1:— montant minimum annuel: 12 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Lot nº 2:Montant minimum annuel 1 800 EUR HT,Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.Lot nº 3:Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT,Montant maximum annuel: 130 000 EUR HT.Les fourchettes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.Pas d'option, cependant au sens du droit communautaire ce marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477084📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“conditions de retrait du dossier de consultation:”
Source: OJS 2014/S 212-375813 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042191
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375813
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 025-042191 (2015-02-02)