transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer
transports d'enfants intra muros pour la Ville de Fos-sur-Mer.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (
www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
Le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet du marché.
Le marché prendra effet à compter de la date portée sur le courrier de notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-31
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Avis de marché
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| 2015-02-02
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Avis d'attribution de marché
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