Transports collectifs

Ville de Fécamp

Transports collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268325
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent au service des marchés publics: 1 place du Général Leclerc 2 B.P. 178 76404 Fécamp Cedex Téléphone: +33 235106049 Télécopie: +33 235106033 Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Conditions d'envoi des propositions: Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation, — soit leur envoi sur support papier. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Cirtères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Unité monétaire: euro. Renseignements techniques: Service enseignement et sports 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Tél.: +33 235104096 – fax: +33 235104090 E-mail: isabelle.bellamy@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports collectifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports collectifs à la demande.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports collectifs longue distance.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports collectifs de type navette.
Description des options:
Marchés à bons de commande lancés pour une période allant du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Ces marchés seront renouvelables chaque année civile (2016-2017) par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Toutefois, ces marchés peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois au moins avant la fin de chaque expiration annuelle.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires,
— identification des membres du groupement.
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
— Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal,
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du Code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre,
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute,
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état,
— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts, ou la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité,
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise avec la liste des véhicules,
— inscription au registre des transporteurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité du parc de véhicules – indications sur la qualité du parc de véhicules (date de mise en circulation, contrôle technique, ...), options (climatisation, ...), état de marche, équipement de sécurité (ceintures, matériel de secours, avertissement sonore au recul, etc ...) – Indications sur le niveau d'émission de gaz polluants de l'ensemble des véhicules susceptibles d'être utilisés dans le cadre du marché au regard de la norme euro (20)
3. Dispositions relatives à la formation du personnel et au contrôle médical (fourniture des pièces justificatives) et de manière générale toutes informations que le candidat jugera utile pour étayer son offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc – BP 178
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0023
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier:
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent au service des marchés publics:
1 place du Général Leclerc
2
B.P. 178
76404 Fécamp Cedex
Téléphone: +33 235106049
Télécopie: +33 235106033
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
Conditions d'envoi des propositions:
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation,
— soit leur envoi sur support papier.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Cirtères de sélection des candidatures :
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Unité monétaire: euro.
Renseignements techniques:
Service enseignement et sports
BP 178
Tél.: +33 235104096 – fax: +33 235104090
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative),
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen – SIS 53 avenue Flaubert – 76000 Rouen – tél.: +33 232081270 – fax: +33 232081271.
Marché renouvelable
Juillet 2017.
Source: OJS 2014/S 149-268325 (2014-08-04)
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