Transports collectifs en bus de Draguignan pour les écoles, la petite enfance, les accueils de loisirs et les activités jeunesse (2 lots)

Ville de Draguignan (83)

lot no1 : transports réguliers et occasionnels sur Draguignan
Des écoles et de la petite enfance
Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC Montant maximum annuel : 100 000 EUR TTC.
Lot no 3 : Transports des accueils de loisirs et des activités jeunesse
Marché passé sans montants minimum ni maximum . Les données indicatives d'une année sont précisées en annexe 1 au CCP. (environ 200 navettes)
- accompagnement des enfants le mercredi sur 4 centres d'accueils de loisirs le mercredi
- accompagnement sortie pour les périodes de vacances
Le lot no 2 a déjà fait l'objet d'une consultation et donc d'une attribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocar bleu voyage
• Bremond Frères

Qui ?

• Ville de Draguignan (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Quantité ou étendue:

Le marché débute à compter du 1,1,2015 au 31.12.2015 éventuellement renouvelable tacitement 2 fois pour des périodes d'un an sans que sa durée ne puisse dépasser 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan (83)
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-353314
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : transports réguliers et occasionnels sur Draguignan

Des écoles et de la petite enfance

Montant minimum annuel: 50 000 EUR TTC Montant maximum annuel : 100 000 EUR TTC.

Lot no 3 : Transports des accueils de loisirs et des activités jeunesse

Marché passé sans montants minimum ni maximum . Les données indicatives d'une année sont précisées en annexe 1 au CCP. (environ 200 navettes)

- accompagnement des enfants le mercredi sur 4 centres d'accueils de loisirs le mercredi

- accompagnement sortie pour les périodes de vacances

Le lot no 2 a déjà fait l'objet d'une consultation et donc d'une attribution.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports réguliers et occasionnels sur Draguignan des écoles et de la petite enfance.

Numéro du lot: 3
Brève description: Transports des accueils de loisirs et des activités jeunesse.
Numéro de référence: 15007/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics sont :

A) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc2 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au présent document intitulée " Situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

D) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :

- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé Dc2) :

- copie des documents nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur routier de personne.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Directive no96-26 du 29/04/1996 modifié par la directive 98/76/ce du conseil communautaire du 1er octobre 1998 et décret no85-891 du 16/08/1985 modifié par le décret no2007-1743 du 11/12/2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement. BP 2015 et suivants - section fonctionnement.

Application de prix forfaitaires et unitaires.

Prix révisable annuellement dans les conditions du CCAP.

Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marie de Draguignan
Adresse postale: Centre Joseph Collomp 3ème étage rue Georges Cisson
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-draguignan.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15007/008
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp) . Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax. Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et svs cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours jurisprudence tropic dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 200-353314 (2014-10-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019932
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-353314
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est passé éventuellement pour une durée d'un an renouvelable 2 fois pour des périodes annuelles. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 199 B, annonce nº 303 du 16.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Draguignan, 83300 Draguignan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Autocar bleu voyage
Adresse postale: Zone industrielle du Pont de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Bremond frères
Adresse postale: Zone industrielle les Ferrières, rue du Liège
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 013-019932 (2015-01-15)

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