transports 2015

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Narbonne
Adresse postale: boulevard Dr Lacroix
Code postal: 11108
Commune postale: Narbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332051
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du centre Hospitalier de Narbonne à l'adresse suivante...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de transports sanitaires terrestres”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Transports sanitaires terrestres secondaires SMUR”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transferts sanitaires provisoires couchés”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Transferts sanitaires provisoires assis”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Transports de corps avant mise en bière et hébergement en chambre funéraire”
Time frame for subsequent contracts: 24 mois
Numéro de référence: Transports 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier de Narbonne, 11108 Narbonne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“-Lettre de candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1), totalement renseignée et signée en original,”

“-déclaration du candidat ou déclaration du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment remplie,”

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“-déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au titre de l'année 2013 ou état annuel des...”

Situation économique et financière

-déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au titre de l'année 2013 ou état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (formulaire Noti2) ou certificats des administrations fiscales (liasse 3666) et sociales (URSSAF, Pôle emploi) au titre de l'année 2013,

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“-Liste des références de moins de trois (3) ans,”

“-justification de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),”

“-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“-les annexes 1 et 2 à l'acte d'engagement datées, paraphées et signées,”

“-agrément préfectoral.”

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires”

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition notamment au regard des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre pour assurer les prestations (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: centre Hospitalier
Adresse postale: bp 824
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-11 📅
Date de fin: 2016-12-10 📅
Date de début: 2014-12-18 📅
Date de fin: 2016-12-17 📅
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Transports 2015
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du centre Hospitalier de Narbonne à l'adresse suivante :”

“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_I66dAtBr8t”

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“A défaut de téléchargement, le dossier de consultation sera transmis gratuitement, par courrier ou par courriel, aux candidats qui”

“en auront fait la demande écrite, par courrier ou par télécopie, auprès de la cellule marchés du Centre Hospitalier de Narbonne.”

“Télécopie 04 68 42 61 01”

“aucune demande téléphonique ne sera prise en compte.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 0467548100 📞
Fax: +33 0467547410 📠
Source: OJS 2014/S 188-332051 (2014-09-26)