Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables

CA Rhône Alpilles Durance

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables (déposés sur le centre de transfert d'Eyragues)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Qui ?

• CA Rhône Alpilles Durance

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 2750 tonnes par an (évaluées à partir des quantités 2013)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rhône Alpilles Durance
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
Courrier électronique: environnement@ca-rhonealpillesdurance.fr 📧
Téléphone: +33 432619630 📞
Fax: +33 432619631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224958
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis sous forme papier à toute personne en faisant la demande par écrit ou directement contre récépissé. Il peut également être téléchargé gratuitement à l'adresse: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport, tri et conditionnement des déchets recyclables (déposés sur le centre de transfert d'Eyragues)

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Couderic Est - zone de la Petite Crau, 13630 Eyragues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ; pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des candidats (extrait K-Bis du candidat)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; les références - liste des principes services en rapport avec le marché, exécutés au cours des 3 dernières années,

- l'agrément préfectoral pour assurer des activités de transport, négoce et courtage de déchets,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

- attestations d'assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue au CCAP en application des dispositions de l'article 87 du CMP

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des dépenses sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération.

Marché conclu à prix unitaires révisables.

Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché susceptible d'être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC-RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2014-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, fax +33 491811387
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours en référé possible avant que la décision attaquée soit exécutée (référé suspension) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (référé pré-contractuel). Recours contre toute décision faisant grief dans les deux mois de ladite décision. Recours contentieux dans les deux mois à compter de la mesure de publicité relative à la conclusion du contrat

Source: OJS 2014/S 126-224958 (2014-06-30)

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