Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchèteries sur le territoire de la COBAS
Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchèteries sur le territoire de la COBAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-23 | Avis de marché |
| 2014-10-27 | Informations complémentaires |
| 2015-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328201
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle environnement
Hélène Lameignère
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Point de contact: Marchés publics
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328201 (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
les tonnages ci-après sont donnés à titre indicatif :Transport des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collecte sélectives en porte à porte en mélange est de 5090 tonnes en 2013.Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et/ou en déchèteries sur le territoire de la COBAS : le gisement des matériaux entrants au centre de tri représentait 5854 tonnes en 2013 tels que détaillés dans le CCTP.Reprise des journaux-revues-magazines (catégorie 1.11.00) issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire. Le gisement représentait 1581 tonnes en 2013.Reprise de gros de magasin (catégorie 1.02) issus des collectes sélectives représentait 1370 tonnes en 2013.Reprise des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00) issus de la collecte en déchèterie professionnelle représentait 92 tonnes en 2013
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328201
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
l'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2015 renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 3 fois.
Retrait du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :
http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr
Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation : http://cobas.marcoweb.fr
Les renseignements techniques peuvent également être obtenus auprès de : Pôle environnement, Ronan Lehyaric, téléphone: +33 556541615. Courriel: rlehyaric@agglo-cobas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et en déchèteries sur le territoire de la COBAS
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les tonnages ci-après sont donnés à titre indicatif :
Transport des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collecte sélectives en porte à porte en mélange est de 5090 tonnes en 2013.
Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte à porte, en apport volontaire et/ou en déchèteries sur le territoire de la COBAS : le gisement des matériaux entrants au centre de tri représentait 5854 tonnes en 2013 tels que détaillés dans le CCTP.
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Reprise des journaux-revues-magazines (catégorie 1.11.00) issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire. Le gisement représentait 1581 tonnes en 2013.
Reprise de gros de magasin (catégorie 1.02) issus des collectes sélectives représentait 1370 tonnes en 2013.
Reprise des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00) issus de la collecte en déchèterie professionnelle représentait 92 tonnes en 2013
la consultation fait l'objet d'une option obligatoire concernant le transport des cartons et papiers issus des collectes en apport volontaire et/ou en déchèterie telle que définie à l'article 7 du C.C.T.P.
Les variantes sont autorisées sur cette option
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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déclaration indiquant le matériel, l'équipement et les infrastructures techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai d'exécution étant inférieur à deux mois aucune avance ne sera versée au titulaire.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
Le financement est assuré par le budget de la COBAS
le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique
soit avec des prestataires groupés solidaires
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle environnement
Hélène Lameignère
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Point de contact: Marchés publics
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2015 renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 3 fois.
Retrait du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur les sites suivants :
Pour les modalités de remise des offres par voie électronique, se référer au règlement de consultation et aux conditions générales de la plateforme de dématérialisation : http://cobas.marcoweb.fr
Les renseignements techniques peuvent également être obtenus auprès de : Pôle environnement, Ronan Lehyaric, téléphone: +33 556541615. Courriel: rlehyaric@agglo-cobas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta.caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-328201 (2014-09-23)
Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371954
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328201
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371954 (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371954
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328201
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371954 (2014-10-27)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036720
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.peret@pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 022-036720 (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036720
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 185 A, annonce nº 128 du 26.9.2014.
Références de publication rectificative
Parution nº: 208 A, annonce nº 159 du 29.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Paprec Sud Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: catherine.peret@pref.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 022-036720 (2015-01-28)
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