transport, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, de la déchetterie et de la collecte sélective de la communauté de communes
Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
transport, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, de la déchetterie et de la collecte sélective de la communauté de communes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvu.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ubaye.com 📧
Téléphone: +33 492810404 📞
Fax: +33 492811526 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183310
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1 déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères
Brève description: Lot 1 déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 emballages issus de la collecte sélective
Brève description: Lot 2 emballages issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 carton brun
Brève description: Lot 3 carton brun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 bois
Brève description: Lot 4 bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 déchets dangereux et spécifiques DDS
Brève description: Lot 5 déchets dangereux et spécifiques DDS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 bidons souillés
Brève description: Lot 6 bidons souillés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 papiers
Brève description: Lot 7 papiers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 plastique en mélange issu de la déchetterie
Brève description: Lot 8 plastique en mélange issu de la déchetterie
Informations complémentaires sur les lots: la date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.9.2014.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 encombrants
Brève description: Lot 9 encombrants
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 ferrailles, batteries, VHU
Brève description: Lot 10 ferrailles, batteries, VHU
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.11.2014.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2618361
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040037400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service administratif: +33 492810404 ou administration@ubaye.com / renseignements d'ordre technique: +33 492813847 ou +33 680579694
M. Martin Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de commune Vallée de L'Ubaye
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnauds
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1pvDOsRYs5 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2618361
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 104-183310 (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
le marché consiste à assurer:- le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur les 13 communes de la Vallée de l'Ubaye, collectés et acheminés par la communauté de communes sur le site de plan la croix, sur la commune de faucon de Barcelonnette- le transfert et la valorisation des déchets de la déchetterie et des déchets issus de la collecte sélective, situés sur le même site.Le volume de déchets à évacuer:-déchets ménagers et assimilés: environ 3 800 tonnes par an.- déchets provenant de la déchetterie et de la collecte sélective: environ 1 500 tonnes par an.Le marché se décompose en 10 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Vallée de l'Ubaye»
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnaud
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvu.fr 🌏
Courrier électronique: administration@ubaye.com 📧
Téléphone: +33 492810404 📞
Fax: +33 492811526 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183310
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
pour tous renseignements d'ordre technique s'adresser au service technique de la communauté de communes au +33 492813847 ou +33 680579694
pour tous renseignements d'ordre administratif: +33 492815292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés, de la déchetterie et de la collecte sélective de la communauté de communes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères
Brève description: Lot 1 déchets ménagers et assimilés - ordures ménagères
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La réception et le conditionnement des déchets ménagers et assimilés sur le site de transfert. le candidat fournira pour ce faire les moyens techniques à sa…
… convenance.le transport sur routesle traitement ou la mise en CSDULa date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.9.2014.
… convenance.
le transport sur routes
le traitement ou la mise en CSDU
La date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.9.2014.
Intitulé du lot: lot 2 emballages issus de la collecte sélective
Brève description: Lot 2 emballages issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 carton brun
Brève description: Lot 3 carton brun
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 bois
Brève description: Lot 4 bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 déchets dangereux et spécifiques DDS
Brève description: Lot 5 déchets dangereux et spécifiques DDS
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 bidons souillés
Brève description: Lot 6 bidons souillés
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 papiers
Brève description: Lot 7 papiers
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 plastique en mélange issu de la déchetterie
Brève description: Lot 8 plastique en mélange issu de la déchetterie
Informations complémentaires sur les lots: la date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.9.2014.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 encombrants
Brève description: Lot 9 encombrants
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 ferrailles, batteries, VHU
Brève description: Lot 10 ferrailles, batteries, VHU
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots: La date prévisible du début des prestations a été fixée au 1.11.2014.
Quantité ou étendue:
le marché consiste à assurer:
- le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur les 13 communes de la Vallée de l'Ubaye, collectés et acheminés par la communauté de communes sur le site de plan la croix, sur la commune de faucon de Barcelonnette
- le transfert et la valorisation des déchets de la déchetterie et des déchets issus de la collecte sélective, situés sur le même site.
Le volume de déchets à évacuer:
-déchets ménagers et assimilés: environ 3 800 tonnes par an.
- déchets provenant de la déchetterie et de la collecte sélective: environ 1 500 tonnes par an.
Le marché se décompose en 10 lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24040037400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service administratif: +33 492810404 ou administration@ubaye.com / renseignements d'ordre technique: +33 492813847 ou +33 680579694
M. Martin Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de commune Vallée de L'Ubaye
Adresse postale: 4 avenue des 3 Frères Arnauds
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1pvDOsRYs5 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2618361
Informations complémentaires
pour tous renseignements d'ordre technique s'adresser au service technique de la communauté de communes au +33 492813847 ou +33 680579694
pour tous renseignements d'ordre administratif: +33 492815292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2014/S 104-183310 (2014-05-28)
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