Transport public routier de voyageurs de l'Hérault

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Hérault Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Valeur totale du marché: 1 875 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala – parc Euromédecine 2, CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: vpy@herault-transport.fr 📧
Fax: +33 467409853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-384116
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Pour obtenir le document de consultation, les entreprises pourront soit: — les retirer gratuitement à l'adresse du syndicat mixte indiquée au bloc 1, — télécharger le dossier de consultation sur le site https://marches-publics.herault.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Lodévois-Larzac
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 900 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 626 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 33.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Coeur d'Hérault
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Coeur d'Hérault.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 8 500 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 1 279 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 39.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Plaine d'Hérault
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Plaine d'Hérault.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 500 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 648 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 38.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Agathois
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 900 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 2 800 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 239 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Nord Bassin de Thau
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Nord Bassin de Thau.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 900 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 583 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 38.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-Ouest
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Ouest.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 400 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 363 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 26.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-la Gardiole
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-la Gardiole.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 100 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 776 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 14.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-Littoral
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Littoral.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 3 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 9 400 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 1 020 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 39.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-Est
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Est.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 600 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 900 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 581 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 24.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-Garrigues
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Garrigues.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 900 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 300 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 506 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 42.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-pic Saint-Loup
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Pic Saint-Loup.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 5 500 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 461 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 30.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Montpellier-Nord
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier-Nord.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 2 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 6 900 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 742 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 35.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Béziers-Littoral
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Littoral.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 300 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 200 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 474 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 29.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Béziers-Libron
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 000 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 618 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 15.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Béziers-Roujan
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Roujan.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 486 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 23.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur Béziers-Vallée d'Orb
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Vallée d'Orb.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 445 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 22.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur Béziers-Canal du Midi
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Canal du Midi.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 500 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 700 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 662 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 23.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Saint-Ponais-Minervois
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Saint-Ponais-Minervois.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 900 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 463 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 31.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur Mont d'Orb-Caroux
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Mont d'Orb-Caroux.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 1 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 3 700 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 473 000; nombre de véhicules estimés toutes catégories 26.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ligne Millau-Montpellier
Brève description:

Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur la ligne Millau-Montpellier.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel 492 500; nombre de véhicules estimés toutes catégories 5.

Numéro de référence: 14M11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement le cas échéant,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration du candidat (DC2),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance est prévue (taux de 5 %) pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, conformément à la possibilité offerte par l'article 51.vii du code des marchés publics, et ce notamment pour des raisons liées à la continuité du service public, le SMTCH contractera avec un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Prérogative de la Commission d'appel d'offres. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère: 1. Sécurité des services (22)
2. Valeur technique de l'offre (22)
3. Continuité des services (11)
4. Performance environnementale (11)
5. Prix (34)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-15 📅
Date de fin: 2019-07-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M11
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

En application des dispositions de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les candidats sont soumis à l'obligation de reprise du personnel.

Pour obtenir le document de consultation, les entreprises pourront soit:

— les retirer gratuitement à l'adresse du syndicat mixte indiquée au bloc 1,

— télécharger le dossier de consultation sur le site https://marches-publics.herault.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-384116 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 054 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala — parc Euromédecine 2 — CS 34303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262612
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-384116
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Service ligne 13218Service ligne scolaire 13012 / 13015 / 13111 / 13113.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'hérault.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: GME courriers du Midi / Société d'exploitation Rouvellat Memet / SARL Laures / Autocars du pays lodevois
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado, CS 90188
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriers-du-midi@keolis.com 📧

2️⃣
Nom: Les cars du bassin de Thau SARL
Adresse postale: 21 rue de la Méditerranée Etang d'Ingril, CS 80026
Commune postale: Frontignan la Peyrade Cedex
Code postal: 34119

3️⃣
Nom: Société holding SAS Eole
Adresse postale: 958 avenue Ampère
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600

4️⃣
Nom: GME Société holding SAS Eole / Autocars Soustelle
Code postal: 34600

5️⃣
Nom: GME autocars Jaoul / Courriers du Midi
Adresse postale: 60 avenue Louis Cancel
Commune postale: Saint Mathieu-de-Treviers
Code postal: 34270

6️⃣
Nom: GME CFTI / Autocars GRV
Adresse postale: 32 boulevard Galliéni Immeuble Sereinis
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

7️⃣
Nom: GME Faugeres
Adresse postale: 48 rue Boleïdieu
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500

8️⃣
Nom: GME Rieutort

9️⃣
Nom: GME Saint Chinian

1️⃣0️⃣
Nom: GME Restouble voyages / Transport Capdeville / Transport Estoup
Adresse postale: 8 rue Charles Barthes
Commune postale: Saint Pons de Thomieres
Code postal: 34220

1️⃣1️⃣
Nom: SARL Autocars Bernard PONS et Fils
Adresse postale: route de Clermont
Commune postale: Bedarieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 142-262612 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429128
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum annuels conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. En application de la convention collective nationale des transporteurs routiers, les titulaires sont soumis à l'obligation de reprise du personnel. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 291 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: GME SAE cars ruban bleu / SAE cars la populaire
Adresse postale: 68 A 74 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: contact@groupe-rubanbleu.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot F
Source: OJS 2015/S 236-429128 (2015-12-02)

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