Transport public réguliers routier de voyageurs assurant a titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 17 lots de consultation

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public réguliers routier de voyageurs assurant a titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 17 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
2015-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 17 lots de consultation donnant chacun lieu à un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167838
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur (Marché à bons de commande au regard de l'article 77 du CMP). Nombre de jours de fonctionnement durant l'année scolaire : 144 ou 176 jours selon le rythme scolaire. Le détail (trajet, nombre d'élèves, distance, etc.) relatif à chaque ligne de transport est donné à l'annexe A du CCTP du dossier de consultation. Durée des accord cadre : conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché pour l'année scolaire 2014/2015 et reconductibles jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018. Transmission des plis par voie papier préconisée (RAR ou dépôt contre récépissé). Transmission électronique autorisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Bon de commande sera adressé au titulaire, 15 jours au plus tard avant la date du commencement de la prestation.
Brève description:
Transport public réguliers routier de voyageurs assurant a titre principal la desserte des établissements scolaires (écoles primaires) - 17 lots de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne nº 53 : Pietra Verde - chiatra Verde - école primaire Alistro
Quantité ou étendue: 144 ou 176 jours de transport
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire d'Alistro
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne nº 55 : Figareto - école primaire Tagio Isolaccio et Sainte-Lucie Moriani
Informations complémentaires sur les lots:
Établissement d'accueil : école primaire de Taglio Isolaccio et école primaire de Sainte Lucie de Moriani
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne nº 70 : Pancheraccia Casaperta - aleria
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire d'Aleria
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne nº 128 : RPI Oletta / Poggio Oletta - oletta - olmeta Tuda - vallecalle
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire d'Oletta
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne nº 133 : RPI Centuri - morsiglia - ersa
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Centuri et Morsiglia
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne nº 136 : RPI Pietralba - urtaca - lama
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : écoles primaires d'Urtaca et de Pietralba
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne nº 207 : RPI Pruno : lieu-dit Alzi San Damiano - scata - san Gavino d'ampugnano
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Pruno "Champlan"
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne nº 210 : RPI Montegrosso - montemaggiore - cassano - zilia
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : écoles primaires de Zilia et de Montemaggiore
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne nº 212 : RPI Velone Orneto - poggio Mezzana - pero Casevecchie - talasani
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Carbunaccia
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne nº 218 : Monaccia d'Orezza - Piedicroce
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Piedicroce
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne nº 220 : RPI Belgodere-Ville Paraso-Occhiatana-Costa-Speloncato-Palasca
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés : école primaire de Belgodere
Numéro du lot: 12
Brève description: Ligne nº 503 : Venzolasca - école primaire Venzolasca
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire Venzolasca
Numéro du lot: 13
Brève description: Ligne nº 801 : RPI Rogliano - macinaggio - tomino
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Macinaggio
Numéro du lot: 14
Brève description: Ligne nº 805 : RPI d'aregno - cateri - lavatoggio - sant'Antonino - pigna
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : écoles primaires d'Aregno et de Cateri
Numéro du lot: 15
Brève description: Ligne nº 903 : Purrizone - campo Quercio - aleria
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil des élèves transportés : école primaire d'Aleria
Numéro du lot: 16
Brève description: Ligne nº 1007 : Sisco Monacaja - crosciano village - sisco La Marine
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Sisco marine
Numéro du lot: 17
Brève description: Ligne nº 1012 : Casalta - silvareccio - loreto di Casinca
Informations complémentaires sur les lots: Établissement d'accueil : école primaire de Loreto di Casinca
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. Les opérateurs économiques nouvellement créés pourront fournir la preuve de leur capacité financière par tout autre document jugé équivalent (exemple : preuve de banque).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ;
— copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité et de(s) copie(s) conforme(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires journaliers. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : modalités du CCAG-FCS. Précisées au CCAP. Délai global de paiement à 25 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité départementale. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret nº 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h5U0VWcih6 🌏
Nom: Renseignements techniques : DIRT - service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Carboni Jacqueline
Téléphone: +33 495348260 📞
Courrier électronique: jcarboni@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Nom: Et renseignements administratifs : département de la Haute Corse - SJCP
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Nom: Département de la Haute Corse - SJCP
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_h5U0VWcih6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14048
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur (Marché à bons de commande au regard de l'article 77 du CMP). Nombre de jours de fonctionnement durant l'année scolaire : 144 ou 176 jours selon le rythme scolaire. Le détail (trajet, nombre d'élèves, distance, etc.) relatif à chaque ligne de transport est donné à l'annexe A du CCTP du dossier de consultation.
Afficher plus
Durée des accord cadre : conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché pour l'année scolaire 2014/2015 et reconductibles jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2017/2018. Transmission des plis par voie papier préconisée (RAR ou dépôt contre récépissé). Transmission électronique autorisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Les offres devront être exprimées en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis envisagé : dernier semèstre 2018.
Source: OJS 2014/S 096-167838 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422615
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167838
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent pour chaque lot au prix forfaitaire journalier. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 96 B, annonce nº 154 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Voyages Renosi
Adresse postale: Poggio Mezzana
Commune postale: Poggio-Mezzana
Code postal: 20230

2️⃣
Nom: Autocars Benassi
Adresse postale: Ghisonaccia
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240

3️⃣
Nom: SARL Sotracap Damiani
Adresse postale: Sisco
Commune postale: Sisco
Code postal: 20233

4️⃣
Nom: Transports Albertini Paul Toussaint
Adresse postale: Loreto-di-Casinca
Commune postale: Loreto-di-Casinca
Code postal: 20215
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Source: OJS 2014/S 240-422615 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189,91 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021523
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque lot sont des prix forfaitaires journaliers (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 96 B, annonce nº 154 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Nom: SARL Casinca voyages
Adresse postale: Folelli
Commune postale: Folelli
Code postal: 20213
Nom: Micheli et fils
Adresse postale: Ersa
Commune postale: Ersa
Code postal: 20275
Nom: SARL Transports Tavagna
Adresse postale: Velone Ornetto
Commune postale: Velone Ornetto

5️⃣
Nom: SARL Autocars Giovannoni
Adresse postale: Valle d'Orezza
Commune postale: Valle d'Orezza
Code postal: 20229

6️⃣
Nom: Sarl gbta
Adresse postale: Ile Rousse
Commune postale: Ile Rousse
Code postal: 20220

7️⃣
Nom: SARL Transports Scaniglia
Adresse postale: Macinaggio
Commune postale: Macinaggio
Code postal: 20248

8️⃣
Nom: Transport Mariani Ange François
Adresse postale: Aleria
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Source: OJS 2015/S 014-021523 (2015-01-16)
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Fournisseurs:
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