Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 2 lots de consultation donnant chacun lieu à un marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081827
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Durée du marché : chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Transmission des plis par voie papier préconisée (RAR ou dépôt contre récépissé). Transmission électronique autorisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires (collèges et lycées) - 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ligne no64 : Tattone - Venaco - Corte
Brève description:
Ligne no64 : Tattone - Venaco - Corte - type d'établissement d'accueil des élèves transportés : lycée et collège de Corte Effectif : 70 élèves.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne no 82 : Marine de Solaro - lycée et collège du Fiumorbo
Brève description:
Ligne no 82 : Marine de Solaro - lycée et collège du Fiumorbo - type d'établissement d'accueil des élèves transportés : lycée et collège du Fiumorbo Effectif : 180 élèves.
Numéro de référence: 14016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. Les opérateurs économiques nouvellement créés pourront fournir la preuve de leur capacité financière par tout autre document jugé équivalent (exemple : preuve de banque).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ;
— copie de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité et de(s) copie(s) conforme(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires journaliers. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : Modalités du CCAG-FCS. Précisées au CCAP. Délai global de paiement à 25 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité départementale. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification des contrats.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DzrHzdL-Wi 🌏
Nom: Renseignements techniques : DIRT - service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Mme Carboni Jacqueline
Téléphone: +33 495348260 📞
Courrier électronique: jcarboni@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Nom: DIRT- service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Nom: Et renseignements administratifs : département de la Haute Corse - SJCP
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc - 1er étage
Code postal: 20200
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DzrHzdL-Wi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14016
Informations complémentaires
Durée du marché : chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2013/2014 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2019/2020. Transmission des plis par voie papier préconisée (RAR ou dépôt contre récépissé). Transmission électronique autorisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Les offres devront être exprimées en euros.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
prochain avis envisagé : dernier semèstre 2020
Source: OJS 2014/S 049-081827 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 479,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311497
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081827
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Forfait journalier Lot no1 : 479,28 EUR (TTC) Forfait journalier Lot no2 : 938,65 EUR (TTC) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 49 B, annonce nº 225 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: SAS Restonica voyage
Adresse postale: Corte
Commune postale: Corte
Code postal: 20250

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Transports Tiberi
Adresse postale: Pont du Travo
Commune postale: Ventiseri
Code postal: 20240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2014/S 176-311497 (2014-09-10)
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Fournisseurs:
SAS Restonica voyage Transports Tiberi