Transport péri scolaire terrestre à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU)

Conseil général de la Guyane

Transport péri scolaire terrestre à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guyane
Adresse postale: place Léopold Héder
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215725
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport péri scolaire terrestre à l'intérieur des périmètres de transport urbain (PTU).
Numéro du lot: 105
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Kourou.
Numéro du lot: 106
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Tonate-Macouria
Numéro du lot: 107
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Matoury
Numéro du lot: 108
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Rémire-Montjoly
Numéro du lot: 109
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Cayenne Est
Numéro du lot: 110
Brève description: Transport Cantine et EPS au départ des collèges de Cayenne Ouest
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Extrait K'Bis
- attestations d'inscription au registre des transports valide pour l'année en cours,
- attestation de capacité du dirigeant pour les véhicules de plus de 10 places.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de marchés

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité du service (58)
2. Prix de la prestation (42)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Guyane – Conseil général
Adresse postale: rue Thiès – place des Palmistes
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Direction des transports
Mme la directrice
Courrier électronique: transports@cg973.fr 📧
Fax: +594 594289327 📠
Nom: Direction des achats, marchés et assurances
Adresse postale: centre Jean Martial
Point de contact: Service des marchés
M. le responsable du service des marchés
Téléphone: +594 594295200 📞
Fax: +594 594295211 📠
URL des documents: http://cg973.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre Jean Martial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et référé contractuel
Source: OJS 2014/S 121-215725 (2014-06-24)
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