Transport par voie aérienne et/ou multimodale de trafics postaux avec niveaux de service prioritaire et économique

La Poste, direction générale du courrier

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import.
Ces prestations se feront à partir du 29.3.2015:
— au départ de l'Île de France et à destination des DROM COM et du reste du monde (principalement Amériques);
— au départ de la région de Londres et à destination du reste du monde (principalement Amériques);
— au départ du reste du monde et à destination de l'Ile de France et des DROM COM;
— au départ des DROM COM et à destination de l'Ile de France et du reste du monde.
En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 12, 24 ou 36 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation.
Deux exemples de lots sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots" ci-dessous.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront être desservies via un acheminement multimodal voire routier, à condition que les solutions proposées soient conformes au cahier des charges de La Poste.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• La Poste, direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien régulier du courrier
Quantité ou étendue:

Le nombre de lots sera d'environ 550 dont environ 400 au départ de l'Île de France et environ 70 au départ de la région de Londres, le reste des lots sera au départ d'autres villes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien régulier du courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.sauvage@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374448
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit: — remettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.2.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Et, — remettre l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse : christophe.sauvage@laposte.fr. L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu. Modèle de demande de participation: Objet: demande de participation Pour faire suite à l'avis de marché n° ... paru au supplément S du Journal Officiel de l'Union Européenne le ..., nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à ... Date et signature. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la présélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa déclaration d'intérêt via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à laplate-forme eAchats : — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS); — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme; — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires

Pour demander à participer, le candidat doit:

— remettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact, sa demande de participation écrite, selon le modèle ci-dessous, accompagnée de l'ensemble des documents demandés à la rubrique III.2.1 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Et,

— remettre l'ensemble de ces mêmes documents par courrier électronique à l'adresse : christophe.sauvage@laposte.fr.

L'exemplaire papier fera foi pour l'appréciation du respect de la date limite de remise de la demande de participation et pour l'analyse de son contenu.

Modèle de demande de participation:

Objet: demande de participation

Pour faire suite à l'avis de marché n° ... paru au supplément S du Journal Officiel de l'Union Européenne le ..., nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte, par la présente, notre demande de participation à la consultation relative à ... Date et signature.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la présélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa déclaration d'intérêt via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à laplate-forme eAchats :

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:

La Poste souhaite organiser les prestations de transport adaptées à ses plans de transport pour ses trafics postaux internationaux export et import.

Ces prestations se feront à partir du 29.3.2015:

— au départ de l'Île de France et à destination des DROM COM et du reste du monde (principalement Amériques);

— au départ de la région de Londres et à destination du reste du monde (principalement Amériques);

— au départ du reste du monde et à destination de l'Ile de France et des DROM COM;

— au départ des DROM COM et à destination de l'Ile de France et du reste du monde.

En fonction de la destination, le lot sera attribué pour une durée de 12, 24 ou 36 mois, par période ferme ou par prorogations. La durée de chaque lot sera communiquée lors de la transmission des documents de consultation.

Deux exemples de lots sont donnés dans la rubrique "Informations sur les lots" ci-dessous.

Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront être desservies via un acheminement multimodal voire routier, à condition que les solutions proposées soient conformes au cahier des charges de La Poste.

Le détail des livraisons, des contraintes techniques et de la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Description de la constitution d'un lot
Brève description:

Un lot est un niveau de service (économique ou prioritaire) pour une destination donnée.

Exemple: le trafic prioritaire du courrier et du colis à destination de Fort-de-France (Martinique) constitue un lot. Sur cette même destination, au total, 2 lots peuvent être identifiés:

— 1 lot pour le trafic prioritaire du courrier et du colis;

— 1 lot pour le trafic économique du courrier et du colis.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exemple: le trafic prioritaire du colis à destination de San Francisco (Etats-Unis) constitue un lot. Sur cette même destination, au total, 2 lots peuvent être identifiés:

— 1 lot pour le trafic prioritaire du colis;

— 1 lot pour le trafic prioritaire de la presse.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000666
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et marchandise transportée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnels du transport de marchandises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Sauvage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11443 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 211-374448 (2014-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport aérien (4)

Services de transport aérien régulier

Services de transport aérien régulier du courrier