transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages
la présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du Département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20 mars 1978 modifié, du décret 53-511 du 21 mai 1953, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 15 novembre 2013 et du décret d'application 88-168 du 15 février 1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-22
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Avis de marché
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