Transport par cars de diverses catégories d'usagers

Ville de Petit-Quevilly

Transport par cars de diverses catégories d'usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: minimum annuel: 50 000 EUR (HT).Maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240838
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements ; Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme Dupre au +33 235637536. Les dossiers doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport par cars de diverses catégories d'usagers
Quantité ou étendue:
minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération rouennaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1);
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet;
renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont l'entreprise dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature;
inscription au registre défini à l'article L.1421-1 du Code des Transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers;
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement crées, celles-ci ne pouvant fournier les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières par tous les moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propres des collectivités
Paiement par mandat administratif délai de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60 %)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (20 %)
3. Valeur technique (20 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Petit-Quevilly
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Point de contact: Direction de l'administration générale
Fax: +33 235637531 📠
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
Le candidat peut être un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membres de plusieurs groupements ;
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la Direction de l'administration générale et des affaires juridiques auprès de Mme Dupre au +33 235637536.
Les dossiers doivent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025)
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe76.fr (référence de la consultation : 14mpq025)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 134-240838 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Henri Barbusse – BP 202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415675
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240838
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT – maximum 200 000 EUR HT conclu pour 1 an renouvelable 3 fois. Le montant du devis estimatif: 74 850,41 EUR (TTC). Le présent avis vaut publication de la conclusion du contrat indiqué. Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: Mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly. Du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 B, annonce n° 388 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération rouennaise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: VTNI Voyages
Adresse postale: 90 rue de Stalingrad
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 236-415675 (2014-12-03)
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