Transport fluvial des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert du Havre

Sevede

La présente consultation concerne le renouvellement du transport fluvial des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert du Havre, situé quai du Rhin au Havre (76600), vers l'unité de valorisation énergétique (UVE) Ecostu'Air situé ZAC de Port Jérôme 2, à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Le prestataire a en charge:
— uniquement le transport par voie fluviale des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE réceptionnés sur le centre de transfert du Havre, à l'exclusion des opérations de manutention,
— le transport des déchets ménagers et assimilés par voie routière, de manière alternative en cas de difficultés techniques d'acheminement des déchets par le mode de transport principal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-08-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Sur 2013:— 80 000 tonnes de déchets transférés,— nombre de caissons d'ordures ménagères et assimilées remplis: 5 900,— nombre de bennes d'incinérables de déchetterie: 1 700,— nombre de caissons de refus de tri: 36 par mois (environ 430 sur un an) en frêt aller – également remplis de déchets propres et secs pour le frêt retour.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275102
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Suite du paragraphe III.2.3) Capacité technique: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de commencement des prestations: le marché actuel de transport fluvial des déchets ménagers se termine le 9.6.2014, avec possibilité de prolongation des prestations par reconduction expresse de 4 fois 3 mois; à ce jour, 3 reconductions ont été notifiées au titulaire, soit une fin de contrat prévue au 9.3.2015; néanmoins, si le soumissionnaire exprime le besoin éventuel d'un début de notification de son marché à une date postérieure pour cause de travaux d'aménagements nécessaires par exemple pour mettre en œuvre sa solution logistique, une décision de reconduction de 3 mois supplémentaire pourra être émise pour une fin du marché actuel jusqu'au 9.6.2015. Modalité de retrait des dossiers: les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation: — soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support CD-ROM), — soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com (profil acheteur) ou celui du SEVEDE. Remise des propositions: La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le renouvellement du transport fluvial des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert du Havre, situé quai du Rhin au Havre (76600), vers l'unité de valorisation énergétique (UVE) Ecostu'Air situé ZAC de Port Jérôme 2, à Saint-Jean-de-Folleville (76170).
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Le prestataire a en charge:
— uniquement le transport par voie fluviale des déchets ménagers et assimilés du SEVEDE réceptionnés sur le centre de transfert du Havre, à l'exclusion des opérations de manutention,
— le transport des déchets ménagers et assimilés par voie routière, de manière alternative en cas de difficultés techniques d'acheminement des déchets par le mode de transport principal.
Quantité ou étendue:
Sur 2013:
— 80 000 tonnes de déchets transférés,
— nombre de caissons d'ordures ménagères et assimilées remplis: 5 900,
— nombre de bennes d'incinérables de déchetterie: 1 700,
— nombre de caissons de refus de tri: 36 par mois (environ 430 sur un an) en frêt aller – également remplis de déchets propres et secs pour le frêt retour.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: FCS-2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de transfert du Havre, 290, boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En contrepartie et préalablement au mandatement de l'avance, constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif.
Le délai de paiement (hors délai bancaire) est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Avance accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges et règlement effectué par acompte mensuel. Tous les paiements effectués ont valeur d'acompte sur la facturation annuelle qui sera établie sur la base des tonnages transférés dans le délai d'1 mois suivant la fin de l'exercice.
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Prix révisables.
Les prestations du marché sont financées par le budget du SEVEDE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement solidaire.
Les groupements doivent être constitués dès la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II – BP 60048
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3RzvUYLSha&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II – BP 60048
Téléphone: +33 235393991 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3RzvUYLSha&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3RzvUYLSha&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-2014-05
Informations complémentaires
Suite du paragraphe III.2.3) Capacité technique: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: le marché actuel de transport fluvial des déchets ménagers se termine le 9.6.2014, avec possibilité de prolongation des prestations par reconduction expresse de 4 fois 3 mois; à ce jour, 3 reconductions ont été notifiées au titulaire, soit une fin de contrat prévue au 9.3.2015; néanmoins, si le soumissionnaire exprime le besoin éventuel d'un début de notification de son marché à une date postérieure pour cause de travaux d'aménagements nécessaires par exemple pour mettre en œuvre sa solution logistique, une décision de reconduction de 3 mois supplémentaire pourra être émise pour une fin du marché actuel jusqu'au 9.6.2015.
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Modalité de retrait des dossiers: les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation:
— soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support CD-ROM),
— soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com (profil acheteur) ou celui du SEVEDE.
Remise des propositions:
La remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 2232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié à compter du 1.7.2024.
Source: OJS 2014/S 153-275102 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284410
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275102
Numéro JO-S: 158
Source: OJS 2014/S 158-284410 (2014-08-18)
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