Transport, évacuation et traitement des déchets sur le territoire de Plaine Commune
Transport, évacuation et traitement des déchets sur le territoire de Plaine Commune.
Le marché se compose de deux lots.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.8.2014 ou de la notification de l'ordre de service si celui-ci-ci est postérieur. Il pourra esnuite être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-24
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Avis de marché
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