transport et traitement des déchets issus de la déchetterie du Laragnais à Lazer (05300)

Communauté de communes du Laragnais

marché de service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
la consultation est divisée en 12 lots1 Ferraille2 Déchets inertes3 Carton4 Déchet vert5 Déchet bois6 Dasri7 Verre8 Emballage ménager9 Emballage souillé10 Batterie11 Plâtre12 Déchets Dangereux des Ménages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Laragnais
Adresse postale: 2 route de Gap
Code postal: 05300
Commune postale: Lazer
Contact
Adresse Internet: http://www.laragnais.net 🌏
Courrier électronique: info@laragnais.net 📧
Téléphone: +33 492651371 📞
Fax: +33 492652178 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313074
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laragnais.net Renseignements administratifs : Communauté de communes du Laragnais, Elisabeth Delos, 2 route de Gap 05300 Lazer Tél +33 492651371 Fax +33 492652178 mel : info@laragnais.net unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de service
Numéro du lot: 1
Brève description: Batteries
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets dangereux des ménages (Ddm)
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets de bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets verts
Numéro du lot: 7
Brève description: Emballages ménagers
Numéro du lot: 8
Brève description: Emballages souillés
Numéro du lot: 9
Brève description: Verre
Numéro du lot: 10
Brève description: Ferraille
Numéro du lot: 11
Brève description: Plâtre
Numéro du lot: 12
Brève description: Déchets inertes
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la consultation est divisée en 12 lots
1 Ferraille
2 Déchets inertes
3 Carton
4 Déchet vert
5 Déchet bois
6 Dasri
7 Verre
8 Emballage ménager
9 Emballage souillé
10 Batterie
11 Plâtre
12 Déchets Dangereux des Ménages
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14FS-0043-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Situation économique et financière:
situation économique et financière de l'entreprise présentée au travers de ses chiffres d'affaire des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste de références datant de moins de 3 ans précisant les coordonnées du maître d'ouvrage et l'année ; pour les entreprises à implantation multiple, les références et attestations seront celles de l'établissement soumissionnant.
- La liste du personnel et du matériel de l'établissement soumissionnant.
D'une manière générale, toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et son aptitude à assurer la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres, paiement par virement à 30 jours

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050038900012
Contact
Point de contact: Martinez Henriette, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laragnais.net 🌏
Nom: Communauté de communes du Laragnais : Elisabeth Delos

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0043-L
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.laragnais.net
Renseignements administratifs :
Communauté de communes du Laragnais, Elisabeth Delos, 2 route de Gap
05300 Lazer
Tél +33 492651371 Fax +33 492652178
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 177-313074 (2014-09-11)
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