Transport et traitement des déchets des déchetteries et du quai de transfert de l'Île Sainte Marguerite

SMED

Le marché alloti a pour objet:
— l'évacuation, le transport et, pour certains lots, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,
— la location de contenants,
— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Ste Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés, les prestations de chaque lot feront l'objet d'un marché à bons de commande, suivant la définition de l'article 77 du Code des marchés publics.Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Par ailleurs, à titre indicatif, sont fournis, à la rubrique VI.3) – informations complémentaires, le nombre de rotations réalisées par catégorie de déchets en 2013, ainsi que les quantités collectées par catégorie de déchets la même année. Sont également fournis à cette rubrique, concernant les prestations de location de contenants objet des lots 8 et 13, les quantités annuelles estimées;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: Syndicat mixte d'elimination des déchets du moyen pays des Alpes-Maritimes – CVO Azuréo – ZI, 1ère avenue – 7000 m
Code postal: 06510
Commune postale: Le Broc
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: j.sine@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 493183600 📞
Fax: +33 493183601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273328
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur. Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit: www.marches-securises.fr 2) Complément à la rubrique I.2: le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale. 3) Complément à la rubrique II.1.3: le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant Code des marchés publics). 4) Complément à la rubrique II.2.2: les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles. 5) Complément à la rubrique II.1.4 et II.3: la durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1.1.2015. 6) Complément à la rubrique II.1.9: les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 6 mais refusées pour les autres lots. 7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. 9) Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 «Ouverture des offres»: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr. Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des marchés publics, jusqu'à la date de remise des offres. Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique IV.3.4). Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis: 22.9.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED: du lundi au vendredi 9:00-12:00 – 14:00-16:00). Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, PDF...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation. 11) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1: les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation; les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans ledit règlement. 12) Compléments apportés à la rubrique IV.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres. 13) Complément à la rubrique IV.3.6: si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté 14) Complément à la rubrique VI.4: des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr). 15) Compléments à la rubrique II.2.1: Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum. Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Par ailleurs, à titre indicatif, sont fournis, ci-dessous, le nombre de rotations réalisées par catégorie de déchets en 2013, ainsi que les quantités collectées par catégorie de déchets la même année. Sont également fournis, concernant les prestations de location de contenants objet des lots 8 et 13, les quantités annuelles estimées. Nombre de rotations par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP): Non valorisables: 1338 rotations. Ferrailles: 353 rotations. Batteries: 1 rotation. Végétaux: 1 794 rotations. Cartons: 57 rotations. Gravats propres: 119 rotations. Gravats sales: 755 rotations. Verre plat hors emballages: 186 rotations. Bois : 628 rotations. DDM hors huiles: 237 rotations. Bidons souillés: 47 rotations. Huiles de friture: 8 rotations. Huiles de vidange: 16 rotations. Bouteilles de gaz et extincteurs: 26 rotations. Biflux: 94 rotations. Ordures ménagères: 275 rotations. Quantités collectées par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP): Non valorisables: 5 469 tonnes. Ferrailles: 1 178 tonnes. Batteries: 0,52 tonnes. Végétaux: 9 711 tonnes. Cartons: 122 tonnes. Gravats propres: 975 tonnes. Gravats sales: 6 585 tonnes. Verre plat hors emballages: 251 tonnes. Bois: 2 701 tonnes. DDM hors huiles: 185 tonnes. Bidons souillés: 35 tonnes. Huiles de friture: 9,6 tonnes. Huiles de vidange: 13,9 tonnes. Bouteilles de gaz: 1 826 tonnes. Extincteurs: 420 tonnes. Biflux: 300 tonnes. Verre d'emballage: 244 tonnes. Ordures ménagères: 2 415 tonnes. Concernant les prestations de location de contenants objet du lot 8 (bidons souillés), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 6 caissons de 15 m Concernant le lot 13 (location de caissons), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 20 caissons de 30 m Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit: www.marches-securises.fr

2) Complément à la rubrique I.2: le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique II.1.3: le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant Code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique II.2.2: les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

5) Complément à la rubrique II.1.4 et II.3: la durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1.1.2015.

6) Complément à la rubrique II.1.9: les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 6 mais refusées pour les autres lots.

7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

9) Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 «Ouverture des offres»: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des marchés publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique IV.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis: 22.9.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED: du lundi au vendredi 9:00-12:00 – 14:00-16:00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, PDF...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

11) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1: les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation; les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans ledit règlement.

12) Compléments apportés à la rubrique IV.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

13) Complément à la rubrique IV.3.6: si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

14) Complément à la rubrique VI.4: des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr).

15) Compléments à la rubrique II.2.1:

Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.

Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Par ailleurs, à titre indicatif, sont fournis, ci-dessous, le nombre de rotations réalisées par catégorie de déchets en 2013, ainsi que les quantités collectées par catégorie de déchets la même année. Sont également fournis, concernant les prestations de location de contenants objet des lots 8 et 13, les quantités annuelles estimées.

Nombre de rotations par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP):

Non valorisables: 1338 rotations.

Ferrailles: 353 rotations.

Batteries: 1 rotation.

Végétaux: 1 794 rotations.

Cartons: 57 rotations.

Gravats propres: 119 rotations.

Gravats sales: 755 rotations.

Verre plat hors emballages: 186 rotations.

Bois : 628 rotations.

DDM hors huiles: 237 rotations.

Bidons souillés: 47 rotations.

Huiles de friture: 8 rotations.

Huiles de vidange: 16 rotations.

Bouteilles de gaz et extincteurs: 26 rotations.

Biflux: 94 rotations.

Ordures ménagères: 275 rotations.

Quantités collectées par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP):

Non valorisables: 5 469 tonnes.

Ferrailles: 1 178 tonnes.

Batteries: 0,52 tonnes.

Végétaux: 9 711 tonnes.

Cartons: 122 tonnes.

Gravats propres: 975 tonnes.

Gravats sales: 6 585 tonnes.

Verre plat hors emballages: 251 tonnes.

Bois: 2 701 tonnes.

DDM hors huiles: 185 tonnes.

Bidons souillés: 35 tonnes.

Huiles de friture: 9,6 tonnes.

Huiles de vidange: 13,9 tonnes.

Bouteilles de gaz: 1 826 tonnes.

Extincteurs: 420 tonnes.

Biflux: 300 tonnes.

Verre d'emballage: 244 tonnes.

Ordures ménagères: 2 415 tonnes.

Concernant les prestations de location de contenants objet du lot 8 (bidons souillés), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 6 caissons de 15 m

Concernant le lot 13 (location de caissons), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 20 caissons de 30 m

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché alloti a pour objet:

— l'évacuation, le transport et, pour certains lots, le traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets déposés dans les déchetteries et stations de transit du SMED,

— la location de contenants,

— l'évacuation et le transport des déchets collectés sur l'Île Ste Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à Cannes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets non valorisables des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé:1) de la collecte et du transport des déchets non valorisables des déchetteries de l'ouest (Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey et Valderoure):— jusqu'au quai de transfert du Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à 06150 Cannes,— ou jusqu'au quai de transfert des Roumiguières établi à Grasse, 249 route de Pégomas;2) de la collecte, du transport et du traitement des déchets non valorisables des déchetteries de l'est (Roquestéron, Puget, Valberg et Villars).

Le titulaire sera chargé:

1) de la collecte et du transport des déchets non valorisables des déchetteries de l'ouest (Auribeau, Grasse, Pégomas, Peymeinade, Saint-Cézaire, Saint-Vallier-de-Thiey et Valderoure):

— jusqu'au quai de transfert du Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à 06150 Cannes,

— ou jusqu'au quai de transfert des Roumiguières établi à Grasse, 249 route de Pégomas;

2) de la collecte, du transport et du traitement des déchets non valorisables des déchetteries de l'est (Roquestéron, Puget, Valberg et Villars).

Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique II.2.1) – quantité ou étendue globale et VI.3) – informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat aura la possibilité de proposer une solution variante qui inclurait le traitement des déchets non valorisables des déchetteries de l'Ouest et leur transport jusqu'au(x) site(s) de traitement…

… proposé(s).Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par deux caissons.

… proposé(s).

Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par deux caissons.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des ferrailles et des batteries des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des ferrailles et des batteries des déchetteries.

Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique II.2.1) – quantité ou étendue globale et Vi.3) – informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots:

La collecte des ferrailles devra être réalisée à l'aide d'un camion équipé d'un grappin. La collecte des déchets du présent lot pourra faire l'objet d'interventions groupées sur plusieurs sites.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets verts des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des déchets verts des déchetteries.

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat soumissionnaire de ce lot devra chiffrer un coût unique de traitement des déchets végétaux, qu'ils soient en vrac, compactés ou…

… broyés.Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par deux caissons.

… broyés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Évacuation des cartons des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte et du transport des cartons des déchetteries jusqu'au centre de tri du Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à 06150 Cannes.

Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique II.2.1) Quantité ou étendue globale et VI.3) Informations complémentaires.
Informations complémentaires sur les lots: Cartons conditionnés dans des compacteurs monoblocs 15 ou 20 m3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des gravats propres des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats propres issus des collectes en déchetteries.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par 2 caissons.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des gravats sales des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des gravats sales incluant le verre plat hors emballages issu des collectes en déchetteries.

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat aura la possibilité de proposer une solution variante qui prévoirait une filière spécifique de traitement du verre plat hors emballages étant entendu que si la variante était retenue par la collectivité, celle-ci s'engagerait à séparer les gravats sales du verre plat hors emballages (un conteneur par type de…

… déchets).Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par 2 caissons.

… déchets).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Évacuation et traitement du bois des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement du bois issu des collectes en déchetteries.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des Déchets Dangereux des Ménages et des bidons souillés des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'analyse, du conditionnement, de la collecte, du transport et du traitement des DDM des déchetteries du SMED. De plus, il sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des bidons et emballages plastiques vides souillés des déchetteries, hors emballages ménagers issus de la collecte sélective et mettra à disposition des contenants de 20…

… m3 environ.

… m

Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique II.2.1) – quantité ou étendue globale et VI.3) – informations complémentaires
Informations complémentaires sur les lots:

La collecte des DDM pourra faire l'objet d'interventions groupées sur plusieurs…

… sites.Le titulaire pourra être amené à transporter les bidons souillés en remorque par 2 caissons.

… sites.

Le titulaire pourra être amené à transporter les bidons souillés en remorque par 2 caissons.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Rachat des huiles alimentaires usagées des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des huiles alimentaires des déchetteries du SMED.

Informations complémentaires sur les lots:

La collecte de ces déchets pourra faire l'objet d'interventions groupées sur plusieurs sites.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des huiles de vidange des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du traitement des huiles de vidange des déchetteries du SMED.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: évacuation et traitement des bouteilles de gaz et des extincteurs des déchetteries
Brève description:

Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport et du…

… traitement:— des bouteilles de gaz d'origine connue ou inconnue, domestiques ou professionnelles, des déchetteries du SMED et de leur contenu,— des extincteurs incendie, domestiques ou professionnels, des déchetteries du SMED et de leur contenu.

… traitement:

— des bouteilles de gaz d'origine connue ou inconnue, domestiques ou professionnelles, des déchetteries du SMED et de leur contenu,

— des extincteurs incendie, domestiques ou professionnels, des déchetteries du SMED et de leur contenu.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Évacuation d'ordures ménagères et de déchets issus du tri sélectif des déchetteries de Valberg et de Valderoure
Brève description:

Le titulaire sera chargé de l'évacuation et du transport des ordures ménagères et des déchets issus du tri…

… sélectif:— de la déchetterie de Valderoure (Malamaire) jusqu'au quai de transfert des Roumiguières établi à Grasse, 249 route de Pégomas (Ordures ménagères),— de la déchetterie de Valderoure (Malamaire) jusqu'au Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à 06150 Cannes (Ordures ménagères, EMR et JMR en biflux),— de la déchetterie de Valberg jusqu'au CVO du Broc (Ordures ménagères, EMR et JMR en Biflux),— de la déchetterie de Valberg jusqu'à la déchetterie de Puget-Thénier (Verre d'emballage),— de l'une ou l'autre des déchetteries précitées vers un site A défini par le SMED.

… sélectif:

— de la déchetterie de Valderoure (Malamaire) jusqu'au…

… quai de transfert des Roumiguières établi à Grasse, 249 route de Pégomas (Ordures ménagères),

… Centre intégré de transit et de traitement (CITT) du SMED, à 06150 Cannes (Ordures ménagères, EMR et JMR en biflux),

— de la déchetterie de Valberg jusqu'au CVO du Broc (Ordures ménagères, EMR et JMR en Biflux),

— de la déchetterie de Valberg jusqu'à la déchetterie de Puget-Thénier (Verre d'emballage),

— de l'une ou l'autre des déchetteries précitées vers un site A défini par le SMED.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire pourra être amené à transporter les déchets en remorque par 2 caissons d'un même flux ou de flux en mélange.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Location de caissons
Brève description:

Le titulaire devra mettre à disposition du SMED, à sa demande, sous forme de location mensuelle, des caissons de stockage de déchets de différentes capacités;

Informations complémentaires sur les lots:

Les caissons devront être mis en place dans un site désigné par le SMED parmi l'ensemble de ses déchetteries.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Évacuation et transport des déchets collectés sur l'Île Ste-Marguerite, depuis le quai de transfert de l'île jusqu'au CITT de Cannes
Brève description:

Le titulaire sera chargé:— d'une part, de l'évacuation des déchets de l'île Sainte-Marguerite et du transport terrestre de ces déchets,— d'autre part, du transport maritime des déchets.Les déchets seront pris en charge au quai de transfert de l'Île Ste-Marguerite pour être acheminés vers le Centre intégré de transfert et de traitement (CITT), à Cannes, site de Faïsse Longue;

— d'une part, de l'évacuation des déchets de l'île Sainte-Marguerite et du transport terrestre de ces déchets,

— d'autre part, du transport maritime des déchets.

Les déchets seront pris en charge au quai de transfert de l'Île Ste-Marguerite pour être acheminés vers le Centre intégré de transfert et de traitement (CITT), à Cannes, site de Faïsse Longue;

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire assurera l'évacuation et le transport terrestre et…

… maritime:— d'un compacteur monobloc de 12m3 contenant des ordures ménagères collectées sur l'île,— des caissons d'encombrants (10 à 30 m3) contenant les encombrants collectés sur l'île,— des contenants pour la collecte sélective,— de tout autre matériel adapté à la réception, au transport, et au stockage des déchets (compacteurs à cartons...).

… maritime:

— d'un compacteur monobloc de 12m

— des caissons d'encombrants (10 à 30 m

— des contenants pour la collecte sélective,

— de tout autre matériel adapté à la réception, au transport, et au stockage des déchets (compacteurs à cartons...).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.

Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Par ailleurs, à titre indicatif, sont fournis, à la rubrique VI.3) – informations complémentaires, le nombre de rotations réalisées par catégorie de déchets en 2013, ainsi que les quantités collectées par catégorie de déchets la même année. Sont également fournis à cette rubrique, concernant les prestations de location de contenants objet des lots 8 et 13, les quantités annuelles estimées;

Description des options:

Reconduction du marché: le marché, passé pour 2 ans, pourra être reconduit deux (2) fois, par décision expresse du SMED, par périodes d'un an chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 06/2014/03
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Évacuation, transport et, le cas échéant, traitement, dans des unités de traitement autorisées, des déchets des déchetteries et du quai de transfert de l'Île Sainte Marguerite du SMED.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du Code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une lettre de candidature présentant le candidat datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

… attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail.

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les formulaires et autres déclarations types sont consultables et téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SMED (principal et annexe) – section fonctionnement.

Unité monétaire: euros.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires tels que précisés dans l'acte d'engagement, aux prestations réellement exécutées.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum. Le paiement interviendra par mandat administratif, au terme de chaque fin d'exécution de commande, sur présentation de la facture correspondante, conformément aux dispositions du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception du cas prévu à l'article 51-V du Code des marchés publics en date du 1.8.2006, décret n

Autres conditions particulières:

Dès le début d'exécution du marché, le titulaire devra justifier, suivant les lots, des autorisations administratives réglementant les activités de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMED
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/2014/03
Informations complémentaires

1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics en vigueur.

Le texte intégral de cet avis est publié sur le profil acheteur du SMED soit: www.marches-securises.fr

2) Complément à la rubrique I.2: le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.

3) Complément à la rubrique II.1.3: le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant Code des marchés publics).

4) Complément à la rubrique II.2.2: les options prévues au marché sont les options comprises au sens du droit communautaire. Il ne s'agit pas de prestations supplémentaires éventuelles.

5) Complément à la rubrique II.1.4 et II.3: la durée des marchés, reconductions comprises, est de 4 ans conformément aux articles 76 et 77 du Code des marchés publics. Les marchés commencent à s'exécuter à compter du 1.1.2015.

6) Complément à la rubrique II.1.9: les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 6 mais refusées pour les autres lots.

7) Les pièces mentionnées aux rubriques III. 2.1, III. 2.2 et III. 2.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement.

Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et des sous-traitants. Les candidats produisent les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats. Pour justifier que les candidats disposent des capacités de son ou ses sous-traitants pour l'exécution du contrat, les candidats produisent soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités.

Les candidats doivent, dans ce cas, prouver au SMED que, pour l'exécution du contrat, ils disposeront des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

8) Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

9) Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 «Ouverture des offres»: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

10) Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Une version papier du DCE pourra toutefois être obtenue gratuitement, sur demande écrite, auprès du SMED, à l'attention du Service des marchés publics, jusqu'à la date de remise des offres.

Les plis contenant à la fois les candidatures et les offres devront être adressés à M. le président du SMED à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) par la poste en recommandé avec accusé de réception, de façon à parvenir au destinataire au plus tard avant la date et l'heure fixées à la rubrique IV.3.4).

Les candidats pourront également déposer leur dossier à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), contre récépissé avant la date et l'heure limites de remise des plis: 22.9.2014 à 16:00 (horaires d'ouverture du SMED: du lundi au vendredi 9:00-12:00 – 14:00-16:00).

Les candidats ont également la possibilité de déposer leur dossier sur internet, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

En cas de remise des candidatures et des offres par voie électronique, les candidats sont invités à transmettre des fichiers aux formats standards (Word, Excel, PDF...). Si un virus était détecté dans l'offre dématérialisée d'un candidat, celle-ci serait rejetée sans être étudiée. Les candidatures et les offres dématérialisées devront être signées électroniquement avec un certificat de signature répondant aux conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006.

Les candidats trouveront davantage de renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli par voie électronique dans le règlement de la consultation.

11) Compléments apportés à la rubrique IV.2.1: les critères d'attribution des offres sont repris dans le règlement de la consultation; les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans ledit règlement.

12) Compléments apportés à la rubrique IV.3.3: la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.

13) Complément à la rubrique IV.3.6: si les documents visés devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

14) Complément à la rubrique VI.4: des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours soit auprès du Tribunal Administratif de Nice, soit auprès de M. Jérôme SINE, Service Marchés Publics du SMED (j.sine@smed06.fr).

15) Compléments à la rubrique II.2.1:

Les marchés sont conclus sans minimum et sans maximum.

Pour ce qui concerne les quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités renseignées dans le Cahier des clauses techniques particulières. Par ailleurs, à titre indicatif, sont fournis, ci-dessous, le nombre de rotations réalisées par catégorie de déchets en 2013, ainsi que les quantités collectées par catégorie de déchets la même année. Sont également fournis, concernant les prestations de location de contenants objet des lots 8 et 13, les quantités annuelles estimées.

Nombre de rotations par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP):

Non valorisables: 1338 rotations.

Ferrailles: 353 rotations.

Batteries: 1 rotation.

Végétaux: 1 794 rotations.

Cartons: 57 rotations.

Gravats propres: 119 rotations.

Gravats sales: 755 rotations.

Verre plat hors emballages: 186 rotations.

Bois : 628 rotations.

DDM hors huiles: 237 rotations.

Bidons souillés: 47 rotations.

Huiles de friture: 8 rotations.

Huiles de vidange: 16 rotations.

Bouteilles de gaz et extincteurs: 26 rotations.

Biflux: 94 rotations.

Ordures ménagères: 275 rotations.

Quantités collectées par catégorie de déchets en 2013, toutes déchetteries confondues (le détail par déchetterie est donné dans le CCTP):

Non valorisables: 5 469 tonnes.

Ferrailles: 1 178 tonnes.

Batteries: 0,52 tonnes.

Végétaux: 9 711 tonnes.

Cartons: 122 tonnes.

Gravats propres: 975 tonnes.

Gravats sales: 6 585 tonnes.

Verre plat hors emballages: 251 tonnes.

Bois: 2 701 tonnes.

DDM hors huiles: 185 tonnes.

Bidons souillés: 35 tonnes.

Huiles de friture: 9,6 tonnes.

Huiles de vidange: 13,9 tonnes.

Bouteilles de gaz: 1 826 tonnes.

Extincteurs: 420 tonnes.

Biflux: 300 tonnes.

Verre d'emballage: 244 tonnes.

Ordures ménagères: 2 415 tonnes.

Concernant les prestations de location de contenants objet du lot 8 (bidons souillés), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 6 caissons de 15 m

Concernant le lot 13 (location de caissons), les quantités annuelles estimées sont les suivantes: 20 caissons de 30 m

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 152-273328 (2014-08-06)

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