Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain

Conseil général de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec minimum et maximum en quantités et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3º alinéa Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.Quantités minimale/maximale pour la durée du marché: 4 000 t/11 000 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309156
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement de résidus d'épurations des fumées du centre de valorisation énergétique des déchets de Pontmain

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2015.

Quantités minimale/maximale pour la durée du marché: 4 000 t/11 000 t.

Numéro de référence: 2014S028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre de valorisation énergétique de Pontmain - Les Basses Ansquillères, 53220 Pontmain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire DC1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter l'installation de stockage des déchets dangereux,

— agrément préfectoral relatif au transport par route, au négoce et courtage de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S028
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 175-309156 (2014-09-08)

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