Transport et traitement de déchets occasionnels déposés en déchèteries

CDC du Bocage de Passais

Le présent appel d'offres concerne le transport et le traitement de déchets occasionnels déposés sur les déchèteries du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ?

• CDC du Bocage de Passais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Le marché concerne environ 4 400 tonnes de déchets occasionnels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Bocage de Passais
Adresse postale: 6 place du Marché
Code postal: 61350
Commune postale: Passais-la-Conception

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439187
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La communauté de communes du Bocage de Passais regroupe 9 communes totalisant plus de 5 500 habitants DGF. La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (CD-ROM, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions. Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1). Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. L'unité monétaire est l'euro. La durée maximale du marché est: — pour les lots 1, 2, 3 et 4: 1 tranche ferme de 3 ans et 4 mois, et 2 tranches reconductibles de 1 an; — pour le lot 5: 1 tranche ferme de 1 an et 4 mois, et 4 tranches reconductibles de 1 an. Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 4. La Pse4a concerne le gerbage des branchages sur la plate-forme de stockage/broyage de Passais-la-Conception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le transport et le traitement de déchets occasionnels déposés sur les déchèteries du territoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et traitement du tout-venant
Brève description:

Le lot 1 concerne le transport du tout venant depuis les déchèteries communautaires et son traitement dans des centres agréés proposés par le titulaire.

Quantité ou étendue: Environ 1 740 tonnes de tout-venant sur la durée maximale du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les dates de marché indiquées au point 4 tiennent compte de la tranche ferme et des tranches reconductibles (détail de la…

… duréemaximale du marché au VI.3) Informations complémentaires).

… durée

maximale du marché au VI.3) Informations complémentaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et valorisation des cartons
Brève description:

Le lot 2 concerne le transport des cartons depuis les déchèteries communautaires et leur tri / conditionnement dans des centres agréés proposés par le titulaire. Les cartons seront ensuite valorisés par le repreneur désigné dans le "Contrat type de reprise - option fédération" de la collectivité.

Quantité ou étendue: Environ 180 tonnes de cartons sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Brève description:

Le lot 3 concerne le transport de la ferraille depuis les déchèteries communautaires et leur valorisation dans un centre agréé proposé par le titulaire.

Quantité ou étendue: Environ 350 tonnes de ferrailles sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts
Brève description:

Le lot nº 4 concerne le transport et la valorisation des déchets verts récupérés en déchèteries.

Quantité ou étendue: Environ 2 070 tonnes de déchets verts sur la durée maximale du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Le lot 5 comprend le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par l'entreprise.

Quantité ou étendue: Environ 60 tonnes de DDS sur la durée maximale du marché.
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: Passais-déchèterie2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/, remplis conformément aux renseignements demandés par le Ministère.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

1. Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45.lll du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable.

2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

4. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée par la communauté de communes du Bocage de Passais.

Paiement par mandat administratif, conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature seule ou en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Retrait des documents gratuit en version électronique;

Retrait des documents payant en version papier. La reprographie et les frais d'affranchissement sont à la charge de l'entreprise (devis accessible auprès de Copycaen - coordonnées indiquées à l'art. I.1);

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appels-offres.org 🌏
URL pour la participation: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Biomasse Normandie
Adresse postale: 19 quai de Juillet
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Alexandre Farcy
Courrier électronique: a.farcy@biomasse-normandie.org 📧
Fax: +33 231522491 📠
Nom: Copycaen – la maison du document
Adresse postale: 33 avenue Côte de Nacre, BP 5134
Commune postale: Caen Cedex 05
Code postal: 14070
Téléphone: +33 810121471 📞
Fax: +33 231951510 📠
URL des documents: http://www.appels-offres.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Bocage de Passais
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Passais-déchèterie2015
Informations complémentaires

La communauté de communes du Bocage de Passais regroupe 9 communes totalisant plus de 5 500 habitants DGF.

La présente procédure est dématérialisée; les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation des entreprises sous format papier ou électronique auprès du profil acheteur (coordonnées à l'art. I.1). Les candidats qui souhaitent répondre sous format électronique doivent obligatoirement passer par le profil acheteur. Aucun support physique électronique (CD-ROM, Clé de stockage ...) ne sera accepté. Les documents de format courant (.doc, .pdf ...) seront préférés, en évitant les toutes dernières versions.

Les offres sous format papier sont à adresser à la collectivité coordinatrice (coordonnées à l'art. I.1).

Les demandes d'information sont à envoyer à Biomasse Normandie (coordonnées à l'art. I.1) au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

L'unité monétaire est l'euro.

La durée maximale du marché est:

— pour les lots 1, 2, 3 et 4: 1 tranche ferme de 3 ans et 4 mois, et 2 tranches reconductibles de 1 an;

— pour le lot 5: 1 tranche ferme de 1 an et 4 mois, et 4 tranches reconductibles de 1 an.

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 4. La Pse4a concerne le gerbage des branchages sur la plate-forme de stockage/broyage de Passais-la-Conception

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, préfecture de la région Pays de la Loire, secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit, par les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché, contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un…

… référé contractuel, par les personnes ayant intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 et L551-14 et suivants du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois maximum à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours auprès du tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont précisées dans la partie IV.4.1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Marché renouvelable

La date prévisionnelle de début de marché est le 1.4.2015 pour tous les lots. La durée maximale est de 5 ans et 4 mois.

Le marché pourra être renouvelé sous une forme identique ou différente à partir du 1.8.2020.

La durée de la tranche ferme et le nombre de tranches reconductibles sont précisés par lot à l'article VI.3) Informations complémentaires.

Source: OJS 2014/S 248-439187 (2014-12-19)

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