Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Sertrid

Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
lot 1 : de 0 à 6000 tonnes d'ordures ménagèreslot 2 : de 0 à 6000 tonnes d'encombrants et de déchets non dangereux d'activités économiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367125
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
- marché public à bons de commande au sens du droit français ; - les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises doivent en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur www.achatpublic.com - le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir, dans un délai de cinq jours francs à compter de la réception de la demande écrite transmise par le Sertrid, les documents indiqués dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement de déchets en provenance de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Bourogne
Numéro du lot: 1
Brève description: Ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description: Encombrants et déchets non dangereux d'activités économiques
Quantité ou étendue:
lot 1 : de 0 à 6000 tonnes d'ordures ménagères
lot 2 : de 0 à 6000 tonnes d'encombrants et de déchets non dangereux d'activités économiques
Numéro de référence: 2014/20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature type Dc1
- déclaration du candidat type Dc2
- copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire
NB : les documents de type DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr, onglet Marchés publics, formulaires à télécharger.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains, matériels et techniques du candidat.
Références sur des opérations similaires durant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement) Paiement dans un délai global de trente jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/20
Informations complémentaires
- marché public à bons de commande au sens du droit français ;
- les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises doivent en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@sertrid.fr. Le dossier de consultation des entreprises leur sera transmis gratuitement. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur www.achatpublic.com
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- le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir, dans un délai de cinq jours francs à compter de la réception de la demande écrite transmise par le Sertrid, les documents indiqués dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 207-367125 (2014-10-23)
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