Transport et réalisation de l'opération d'échange des câbles H.T. du matériel roulant ferroviaire MF67 type A2/C2 des lignes 10 et 12
RATP
Prestation de transport et réalisation de l'opération d'échange des câbles HT du matériel roulant ferroviaire MF67 type A2/C2 des lignes 10 et 12.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.
Qui ?- • RATP
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221698
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: V369
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 124-221698 (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Quantité ou étendue:
La consultation concerne le transport (chargement / déchargement) et l'échange des câbles H.T. de 81 trains soit 243 voitures (motrices) au maximum.Ces voitures sont répartis en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle à bons de commandes :- une tranche ferme (TF) de 37 trains soit 111 voitures au maximum,- une tranche conditionnelle (TC) avec un engagement minimum de 32 trains ou 96 voitures et un engagement maximum de 44 trains ou 132 voitures.Le nombre à rénover pendant la tranche ferme (TF) est de 1 train ou 3 voitures par mois. Il pourra aller jusqu'à 2 trains ou 6 voitures par mois si la tranche conditionnelle (TC) est levée pendant la tranche ferme (TF).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221698
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
1. Classification achats RATP : H13
2. Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
3. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité de production des candidats et de leurs moyens industriels et techniques; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats.
4. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Christophe Valet par téléphone au +33 158786419 ou par courriel à l'adresse suivante : christophe.valet@ratp.fr
5. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
6. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
7. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures.
8. La fourniture du DCE pourra être soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
9. Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
10. La(les) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestation de transport et réalisation de l'opération d'échange des câbles HT du matériel roulant ferroviaire MF67 type A2/C2 des lignes 10 et 12.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation concerne le transport (chargement / déchargement) et l'échange des câbles H.T. de 81 trains soit 243 voitures (motrices) au maximum.
Ces voitures sont répartis en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle à bons de commandes :
- une tranche ferme (TF) de 37 trains soit 111 voitures au maximum,
- une tranche conditionnelle (TC) avec un engagement minimum de 32 trains ou 96 voitures et un engagement maximum de 44 trains ou 132 voitures.
Le nombre à rénover pendant la tranche ferme (TF) est de 1 train ou 3 voitures par mois. Il pourra aller jusqu'à 2 trains ou 6 voitures par mois si la tranche conditionnelle (TC) est levée pendant la tranche ferme (TF).
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 42 mois Numéro de référence: V369
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir :
La structure de la société (filiales et actionnaires).
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents.
Les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre :
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure.
Une preuve d'assurance pour risques professionnels.
Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Le chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de son chiffre d'affaires annuel avec la RATP.
Pour justifier de ses capacités professionnels et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
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Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou tous renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer la capacité technique et professionnelle du candidat).
Les candidats fourniront en outre :
Liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Présentation de l'organisation de l'Assurance Qualité dans l'entreprise.
Présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats.
Éventuellement, qualifications et/ou certifications (nationales et internationales) ou équivalent,
Une indication sur les actions mises en œuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuels certificats.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leur capacité en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter l'émission de la facture conforme aux mentions égales et contractuelles. Financement sur ressources propres de la RATP.
Les prix seront fermes.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entreprise mandataire devra obligatoirement assurer la coordination de l'ensemble des prestations.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 124-221698 (2014-06-27)
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