Transport des enfants confies a l'aide sociale a l'enfance et trajets domicile/travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Conseil général de la Loire

Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et trajets domicile travail des agents du Département bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 18.4.2015 ou de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date.Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420884
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: sans montant minimum, ni montant maximum. Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: avril 2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier Lieu d'exécution: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et trajets domicile travail des agents du Département bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone géographique de Saint-Étienne et du Gier-Ondaine-Pilat.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone géographique du Roannais.
Numéro du lot: 3
Brève description: Zone géographique du Forez.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport en véhicules adaptés aux personnes porteuses de handicap physique.
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 18.4.2015 ou de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Ils sont reconductibles tacitement dans la limite de 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la reconduction.

Numéro de référence: 14FS-DAJSG-0995-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:

http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),

— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.

Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:

— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire,

— pour le lot no4 copie de l'agrément de l'agence régionale de santé pour les véhicules sanitaires,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,

— virement administratif,

— avance de 5 % du montant du bon de commande si celui-ci est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (conformément à l'article 87 du code des marchés publics),

— paiement partiel définitif par bon de commande,

— délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (notation sur 30 points) % (80)
2. Performances environnementale des véhicules (notation sur 30 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale - Conseil général de la Loire: DAJSG - service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DAJSG-0995-C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: sans montant minimum, ni montant maximum.

Durée du marché: date prévisionnelle de début des prestations: avril 2015.

Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics

Les offres peuvent être transmises de deux façons:

— soit par voie électronique sur la même adresse web,

— soit sur support papier

Lieu d'exécution:

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 239-420884 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134889
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420884
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, avec les caractéristiques suivantes: Lot 1 — secteur géographique de Saint-Étienne et du Gier-Ondaine-Pilat: Evolis (marché nº 253-2015): tarif kilométrique (TK) 1: 1,24 EUR TTC/TK 2: 1,86 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC Aquilon (marché nº 254-2015):TK 1: 1,34 EUR TTC /TK 2: 2,01 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC Bruyas (marché nº 255-2015):TK 1: 1,46 EUR TTC/TK 2: 1,80 EUR TTC et prise en charge 1: 2,12 EUR TTC/prise en charge 2: 1,74 EUR TTC. Lot 2 — secteur géographique du Roannais: Evolis (marché nº 256-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK 2: 1,88 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC. Aquilon (marché nº 257-2015): TK 1: 1,29 EUR TTC/ TK 2: 1,94 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC. Lot 3 - secteur géographique du Forez: Evolis (marché nº 258-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK2: 1,88 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC. Aquilon (marché nº 259-2015): TK 1: 1,31 EUR TTC/TK 2: 1,96 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC. Ponchon (marché nº 260-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK 2: 1,89 EUR TTC et prise en charge 1,83 EUR TTC. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 237 B, annonce nº 190 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, avec les caractéristiques suivantes:

Lot 1 — secteur géographique de Saint-Étienne et du Gier-Ondaine-Pilat:

Evolis (marché nº 253-2015): tarif kilométrique (TK) 1: 1,24 EUR TTC/TK 2: 1,86 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC

Aquilon (marché nº 254-2015):TK 1: 1,34 EUR TTC /TK 2: 2,01 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC

Bruyas (marché nº 255-2015):TK 1: 1,46 EUR TTC/TK 2: 1,80 EUR TTC et prise en charge 1: 2,12 EUR TTC/prise en charge 2: 1,74 EUR TTC.

Lot 2 — secteur géographique du Roannais:

Evolis (marché nº 256-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK 2: 1,88 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC.

Aquilon (marché nº 257-2015): TK 1: 1,29 EUR TTC/ TK 2: 1,94 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC.

Lot 3 - secteur géographique du Forez:

Evolis (marché nº 258-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK2: 1,88 EUR TTC et prise en charge 1,20 EUR TTC.

Aquilon (marché nº 259-2015): TK 1: 1,31 EUR TTC/TK 2: 1,96 EUR TTC et prise en charge 2,50 EUR TTC.

Ponchon (marché nº 260-2015): TK 1: 1,26 EUR TTC/TK 2: 1,89 EUR TTC et prise en charge 1,83 EUR TTC.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:

Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante:

Tribunal administratif

184 rue Duguesclin

69433 Lyon Cedex 03

Tél: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Web: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 237 B, annonce nº 190 du 10.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: SARL Aquilon
Adresse postale: 36 rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300

2️⃣
Nom: SAS Taxi Bruyas
Adresse postale: place F. Mitterand
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160

3️⃣
Nom: Evolis services
Adresse postale: 27 rue de La Foret
Commune postale: Hermeray
Code postal: 78125

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Taxi Ponchon
Adresse postale: La Bruyere
Commune postale: Virigneux
Code postal: 42140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2015/S 076-134889 (2015-04-14)

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