Transport des élèves et étudiants en situation de handicap ou de l'enseignement spécialisé dans le département des Côtes-d'Armor

Conseil général des Côtes-d'Armor

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap ou de l'enseignement spécialisé dans le département des Côtes-d'Armor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 11 500 000
Valeur totale du marché: 11 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Direction des infrastructures et des déplacements, 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626279 📞
Fax: +33 296628071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111070
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap ou de l'enseignement spécialisé dans le département des Côtes-d'Armor.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles : 2
Durée de la periode de reconduction : 1 an
Durée maximale de l'affaire : 39 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 14C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : budget du département - ressources propres - emprunt.
Mode de paiement : virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Règlement de la consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 13
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240479068 📞
Source: OJS 2014/S 065-111070 (2014-03-28)
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