Transport des caissons des déchetteries de la CINOR

CINOR

Transport des caissons des déchetteries de la Cinor
— lot 1 : Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest,
— lot 2 : Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est,
— lot 3 : Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Marie et Sainte Suzanne.
Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de dix déchetteries, réparties comme suit :
3 déchetteries sur Saint-Denis Ouest (lot 1) ; 3 déchetteries sur Saint Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 2 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé). Le nombre de rotations mensuelles, par type de déchets et par site, varie entre 4 et 37.A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de :3 heures (hors heures de fermeture de la déchetterie) pour :— remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance,— et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au Cctp.Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293572
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (Os). Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de TROIS mois maximum. Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2014. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2015. IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : NON. Avis de pré-information publié ? non Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information). Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des caissons des déchetteries de la Cinor
— lot 1 : Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest,
— lot 2 : Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est,
— lot 3 : Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Marie et Sainte Suzanne.
Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de dix déchetteries, réparties comme suit :
3 déchetteries sur Saint-Denis Ouest (lot 1) ; 3 déchetteries sur Saint Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 2 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest
Brève description:
Ce lot concerne les déchetteries de : Montagne (ch. Neuf), Bellepierre (Bd G.Monnerville) et Bois de Nefles (ch. Bancoul).
Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations moyen mensuel par type de déchets et par déchetterie : La Montagne (déchets verts : 15 - métaux : 4 - encombrants divers : 18 - gravats inertes, Placo : 4 - cartons : 13) // Bellepierre (déchets verts : 18 - métaux : 4 - encombrants divers : 20 - gravats inertes, Placo : 5 - cartons : 18) // Bois-de-Nèfles : (déchets verts : 36 - métaux : 8 - encombrants divers : 37 - gravats inertes, Placo : 14 - cartons :…
… 19).Pour garantir la continuité de service pour ce lot, le parc de caissons de rotation mis à disposition par le prestataire devra a minima comporter :4 caissons 30m3/ 1 caisson 10m3 et 1 caisson fermé 15m3.
… 19).
Pour garantir la continuité de service pour ce lot, le parc de caissons de rotation mis à disposition par le prestataire devra a minima comporter :
4 caissons 30m3/ 1 caisson 10m3 et 1 caisson fermé 15m3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est
Brève description:
Ce lot concerne les déchetteries de : Sainte Clotilde (rue Amaryllis), cite hyacinthe (rue François de Mahy) et Bretagne (ch. Gand Canal).
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations moyen mensuel par type de déchets et par déchetterie : Sainte-Clotilde (déchets verts : 20 - métaux : 9 - encombrants divers : 20 - gravats inertes, Placo : 7 - cartons : 30) // Cité Hyacinthe (déchets verts : 8 - métaux : 3 - encombrants divers : 13 - gravats inertes, Placo : 7 - cartons : 8) // La Bretagne ( déchets verts : 30 - métaux : 11 - encombrants divers : 37 - gravats inertes, Placo : 13 - cartons :…
… 31)Pour garantir la continuité de service pour ce lot, le parc de caissons de rotation mis à disposition par le prestataire devra a minima comporter :2 caissons 30m3/ 1 caisson 25 m3/ 1 caisson 10m3 et 2 caissons fermés 15m3.
… 31)
2 caissons 30m3/ 1 caisson 25 m3/ 1 caisson 10m3 et 2 caissons fermés 15m3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Marie et Sainte Suzanne
Brève description:
Ce lot concerne les déchetteries de Sainte Marie (Gaspards et la mare) et de Sainte Suzanne (la marine et commune Begue)
Quantité ou étendue: cf informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Nombre de rotations moyen mensuel par type de déchets et par déchetterie :La Mare (déchets verts : 11 - métaux : 4 - encombrants divers : 18 - gravats inertes, Placo : 5 - cartons : 11)// Gaspards ( déchets verts : 10 - métaux : 3 - encombrants divers : 13 - gravats inertes, Placo : 4 - cartons : 4) // La Marine (déchets verts : 11 - métaux : 4 - encombrants divers : 13 - gravats inertes, Placo : 5 - cartons : 5) // C. Bègue (déchets verts : 9 - métaux : 5 - encombrants divers : 14 - gravats inertes, Placo : 3 - cartons : 5).Pour garantir la continuité de service pour ce lot, le parc de caissons de rotation mis à disposition par le prestataire devra a minima comporter :2 caissons 30m3/ 1 caisson 25 m3/ 1 caisson 10m3 et 1 caisson fermé 15m3.
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Nombre de rotations moyen mensuel par type de déchets et par déchetterie :
La Mare (déchets verts : 11 - métaux : 4 - encombrants divers : 18 - gravats inertes, Placo : 5 - cartons : 11)
// Gaspards ( déchets verts : 10 - métaux : 3 - encombrants divers : 13 - gravats inertes, Placo : 4 - cartons : 4) // La Marine (déchets verts : 11 - métaux : 4 - encombrants divers : 13 - gravats inertes, Placo : 5 - cartons : 5) // C. Bègue (déchets verts : 9 - métaux : 5 - encombrants divers : 14 - gravats inertes, Placo : 3 - cartons : 5).
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2 caissons 30m3/ 1 caisson 25 m3/ 1 caisson 10m3 et 1 caisson fermé 15m3.
Quantité ou étendue:
Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m3 (dont un caisson 15m3 fermé). Le nombre de rotations mensuelles, par type de déchets et par site, varie entre 4 et 37.
A compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de :
3 heures (hors heures de fermeture de la déchetterie) pour :
— remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance,
— et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au Cctp.
Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.
Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (Cctp)
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options (si prévues) : il est prévu la possibilité d'édition d'un avenant dans les conditions fixées à l'article 3.4 du CCAP.
Numéro de référence: non encore attribué
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - Ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, 10 juin 2009).
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Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les cautionnements et garanties financières : néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché, et avant tout commencement d'exécution, le prestataire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement bancaire et dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics.
Le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par Eco-Emballages relative à la performance globale de la collecte sélective.
Autres conditions particulières:
Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27/04/2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des Activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCTP : la liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets qui sera exigée de l'attributaire avant signature du marché:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est de 6 ans à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (Os).
Avant l'os, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de TROIS mois maximum.
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2014.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : février 2015.
IV.3.2) Publication(S) antérieure(s) concernant le même marché : NON.
Avis de pré-information publié ? non
Il n'y a pas eu de publication d'avis tels que mentionnés à l'article 39 du code des marchés publics (notamment pas d'avis de pré information).
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
— vers août 2020 pour un prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2021),
— vers août 2026 pour un prochain avis (pour un marché qui débuterait en février 2027)
Source: OJS 2014/S 164-293572 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 087 337,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412398
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293572
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Critères d'attribution — Valeur technique de l'offre (30 %), analysée à partir du mémoire argumentaire obligatoirement fourni par le candidat. — Prix des prestations (70 %). Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 – 16:00) Publication initiale locale: Quotidien du 27.8.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne – Ile de la Réunion (France).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Nicollin Réunion
Adresse postale: 19 rue du Soleil ZAE la Mare no 2
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 19 rue du Soleil ZAE La Mare no 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 234-412398 (2014-12-01)
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