Transport de voyageurs pour la ville de Cergy

Ville de Cergy

Prestations de transport de voyageurs pour la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars James
• Cars Lacroix

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus › Autobus et cars

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

La présente consultation est à bons de commande sans minimum, avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 380 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: BP 48 000, 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190430
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché public 32/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport de voyageurs pour la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rotations piscines (groupes scolaires)
Brève description: Rotations piscines (groupes scolaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en car toutes destinations (à l'exception du lot 1)
Brève description: Transport en car toutes destinations (à l'exception du lot 1).
Quantité ou étendue:

La présente consultation est à bons de commande sans minimum, avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, le montant maximum annuel est de 100 000 EUR (HT).

Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 380 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature DC 1 en vigueur, dûment complétée et signée,

2.déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4.déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5.les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6.déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)

7.renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L. 323-1 du code du travail (ou Dc1)

8.une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9.copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

10.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

13.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois, dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

14.labels qualité et sécurité aux normes CE tels que :

— certification ISO 9001 ou équivalent pour garantir la sécurité des voyageurs, veiller au confort des voyageurs et assurer la maîtrise des coûts,

— certification NF Services Transport de voyageurs ou équivalent nf en 13816 et nf en 15 140.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garanties demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme juridique imposée.

Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entrepreneurs.

Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (les sous-critères sont détaillés dans le réglement de la consultation) (35)
2. Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des consommations moyennes des véhicules au regard des normes de Co² (5)
3. Valeur économique (les détails de la valeur économique de chacun des deux lots sont explicités dans le réglement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Corinne Porcar
Adresse postale: Direction de l'éducation et du temps de l'enfant, cellule administrative mutualisée
Code postal: 95000
Téléphone: +33 134334656 📞
Courrier électronique: corinne.porcar@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le marché public 32/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question, contacter la plateforme au +33 492909327.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les sous-critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-190430 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 48000, 3 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426630
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190430
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 109 B, annonce n° 292 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation) (35)
2. Qualité environnementale de l'offre appréciée au regard des consommations moyennes des véhicules au regard des normes de CO² (5)
3. Valeur économique (les détails de la valeur économique de chacun des deux lots sont explicités dans le règlement de la consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Autocars James
Adresse postale: 46 route Principale du Port n° 6
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.james@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Cars Lacroix
Adresse postale: 53-55 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Courrier électronique: cars.lacroix@cars-lacroix.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 242-426630 (2014-12-11)

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