la présente procédure a pour objet la passation d'un marché de prestation de services de transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger ou taxi, pour faire assurer lesdits transports par une ou plusieurs entreprises privées lorsqu'ils ne peuvent être réalisés par les services internes de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.
Avis de marché (2014-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:
“marché séparé ordinaire. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le présent marché prend effet à compter du 1.11.2014 une durée de 12...”
Quantité ou étendue
marché séparé ordinaire. Le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: le présent marché prend effet à compter du 1.11.2014 une durée de 12 mois renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'une ou l'autre des partie pourra dénoncer le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En cas de non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Ravenel
Adresse postale: 1115 avenue René Porterat, BP 199
Code postal: 88507
Commune postale: Mirecourt Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293693
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: jpeg xls doc pps pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2014/S 164-293693 (2014-08-26)